0 €
Subventions de l'État (versements 2023)
41 k€
Marchés publics de l'État notifiés 2024-2026
Marchés publics — 2024-2026
| Année de notification | Marchés | Montant |
|---|
| 2026 | 1 | 41 k€ |
| Nature des achats (CPV) | Montant |
|---|
| Recherche et développement | 41 k€ |
Chaque marché (1)
| Notifié le | Acheteur | Objet | Nature (CPV) | Procédure | Durée | Offres reçues | Prix | Lieu | Montant | Détails |
|---|
| 2026-01-07 | DIRECTION GENERALE DU TRESOR (DGT) | Le présent marché a pour objet l'accompagnement et structuration des pôles territoriaux de coopération économique (PTCE) , dans le cadre de l’offre de services pour 2025 - Suivi technique des PTCE à la structuration de projets de recherche et développement favorisant l'innovation sociale et la coopération territoriale | Recherche et développement 73220000 | Procédure adaptée | 12 mois | 1 | Forfaitaire | 77 | 41 k€ | n° 2862462 · AIFE_PLACE |
Sources : PLF 2025, annexe jaune « Effort financier de l'État en faveur des associations » (versements 2023), data.economie.gouv.fr ; Données essentielles de la commande publique (DECP) consolidées, data.gouv.fr, fichiers 2024-2026 ; acheteurs = services de l'État (ministères, directions, préfectures : SIREN 11, 12, 17, et services non référencés 15/16). Marchés > 40 k€ HT notifiés ; marchés de défense classifiés et achats < 40 k€ absents. Montant = valeur du marché à la notification (souvent pluriannuelle, parfois un maximum d'accord-cadre), partagée entre cotitulaires et plafonnée à 1 Md€ par marché dans les totaux. Les établissements publics (hôpitaux via leurs groupements d'achats, universités, Caisse des dépôts…) sont comptés à part.