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OGEC LES CHARMILLES

association · Association · Saint-Martin-d'Hères · SIREN 788377315. 431 k€ reçus de l'État sur les 8 lignes publiées.

Fiche officielle (annuaire des entreprises) ↗

431 k€
Subventions de l'État (versements 2023)
0 €
Marchés publics de l'État notifiés 2024-2026
431 k€
en 2023

Subventions de l'État — 2023

Programme (ministère)Montant
Enseignement privé du premier et du second degrés — Éducation nationale385 k€
Police nationale — Intérieur16 k€
Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local — Budget et comptes publics14 k€
Administration territoriale de l'État — Intérieur9 208 €
Soutien de la politique de la défense — Armées et anciens combattants7 000 €
Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoire et liens avec la Nation — Armées et anciens combattants500 €

Le détail des 8 lignes

ProgrammeMinistèreObjet de la subventionÉtablissementMontant
Enseignement privé du premier et du second degrés (139)Éducation nationaleSubvention de fonctionnement de l'enseignement privé sous contratSIRET 78837731500023 · Grenoble · Association325 k€
Enseignement privé du premier et du second degrés (139)Éducation nationaleBourses scolairesSIRET 78837731500023 · Grenoble · Association60 k€
Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local (156)Budget et comptes publicsPrestation de serviceSIRET 78837731500031 · Saint-Martin-d'Hères · Association14 k€
Police nationale (176)IntérieurPrestation de serviceSIRET 78837731500031 · Saint-Martin-d'Hères · Association11 k€
Administration territoriale de l'État (354)IntérieurPrestation de serviceSIRET 78837731500031 · Saint-Martin-d'Hères · Association9 208 €
Soutien de la politique de la défense (212)Armées et anciens combattantsPrestation de serviceSIRET 78837731500031 · Saint-Martin-d'Hères · Association7 000 €
Police nationale (176)IntérieurPrestation de serviceSIRET 78837731500031 · Saint-Martin-d'Hères · Association4 849 €
Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoire et liens avec la Nation (169)Armées et anciens combattantsSoutien à la participation des anciens combattants aux évenements civils et militaires et aux commémorationsSIRET 78837731500023 · Grenoble · Association500 €

Sources : PLF 2025, annexe jaune « Effort financier de l'État en faveur des associations » (versements 2023), data.economie.gouv.fr ; Données essentielles de la commande publique (DECP) consolidées, data.gouv.fr, fichiers 2024-2026 ; acheteurs = services de l'État (ministères, directions, préfectures : SIREN 11, 12, 17, et services non référencés 15/16). Marchés > 40 k€ HT notifiés ; marchés de défense classifiés et achats < 40 k€ absents. Montant = valeur du marché à la notification (souvent pluriannuelle, parfois un maximum d'accord-cadre), partagée entre cotitulaires et plafonnée à 1 Md€ par marché dans les totaux. Les établissements publics (hôpitaux via leurs groupements d'achats, universités, Caisse des dépôts…) sont comptés à part.