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LES ARTS DECORATIFS

association · Association · NAF 91.02Z · PARIS · SIREN 788105245. 17 M€ reçus de l'État sur les 13 lignes publiées.

Fiche officielle (annuaire des entreprises) ↗

17 M€
Subventions de l'État (versements 2023)
0 €
Marchés publics de l'État notifiés 2024-2026
17 M€
en 2023

Subventions de l'État — 2023

Programme (ministère)Montant
Patrimoines — Culture16,7 M€
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture — Culture214 k€
Justice judiciaire — Justice7 781 €
Enseignement scolaire public du second degré — Éducation nationale7 313 €
Soutien aux politiques du ministère de la culture — Culture4 380 €
Soutien de la politique de l'éducation nationale — Éducation nationale130 €
Administration pénitentiaire — Justice125 €
Enseignement scolaire public du premier degré — Éducation nationale120 €
Coordination du travail gouvernemental — Services du Premier ministre52 €

Le détail des 13 lignes

ProgrammeMinistèreObjet de la subventionÉtablissementMontant
Patrimoines (175)CultureSubventions pour charges de service publicSIRET 78810524500013 · Paris 1er Arrondissement · Association15 M€
Patrimoines (175)CultureDotations en fonds propresSIRET 78810524500013 · Paris 1er Arrondissement · Association1,7 M€
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture (361)CultureSubventions pour charges de service publicSIRET 78810524500013 · Paris 1er Arrondissement · Association214 k€
Justice judiciaire (166)JusticeRémunérations d’activité (remboursement à l'association)SIRET 78810524500013 · Paris 1er Arrondissement · Association7 781 €
Enseignement scolaire public du second degré (141)Éducation nationalePrestation de serviceSIRET 78810524500013 · Paris 1er Arrondissement · Association4 520 €
Soutien aux politiques du ministère de la culture (224)CulturePrestation de serviceSIRET 78810524500013 · Paris 1er Arrondissement · Association4 380 €
Enseignement scolaire public du second degré (141)Éducation nationalePrestation de serviceSIRET 78810524500013 · Paris 1er Arrondissement · Association1 988 €
Enseignement scolaire public du second degré (141)Éducation nationalePrestation de serviceSIRET 78810524500013 · Paris 1er Arrondissement · Association805 €
Patrimoines (175)CulturePrestation de serviceSIRET 78810524500013 · Paris 1er Arrondissement · Association153 €
Soutien de la politique de l'éducation nationale (214)Éducation nationalePrestation de serviceSIRET 78810524500013 · Paris 1er Arrondissement · Association130 €
Administration pénitentiaire (107)JusticePrestation de serviceSIRET 78810524500013 · Paris 1er Arrondissement · Association125 €
Enseignement scolaire public du premier degré (140)Éducation nationalePrestation de serviceSIRET 78810524500013 · Paris 1er Arrondissement · Association120 €
Coordination du travail gouvernemental (129)Services du Premier ministrePrestation de serviceSIRET 78810524500013 · Paris 1er Arrondissement · Association52 €

Sources : PLF 2025, annexe jaune « Effort financier de l'État en faveur des associations » (versements 2023), data.economie.gouv.fr ; Données essentielles de la commande publique (DECP) consolidées, data.gouv.fr, fichiers 2024-2026 ; acheteurs = services de l'État (ministères, directions, préfectures : SIREN 11, 12, 17, et services non référencés 15/16). Marchés > 40 k€ HT notifiés ; marchés de défense classifiés et achats < 40 k€ absents. Montant = valeur du marché à la notification (souvent pluriannuelle, parfois un maximum d'accord-cadre), partagée entre cotitulaires et plafonnée à 1 Md€ par marché dans les totaux. Les établissements publics (hôpitaux via leurs groupements d'achats, universités, Caisse des dépôts…) sont comptés à part.