0 €
Subventions de l'État (versements 2023)
0 €
Marchés publics de l'État notifiés 2024-2026
1 Md€
Marchés des établissements publics (hôpitaux, universités…)
Marchés publics — 2024-2026
| Année de notification | Marchés | Montant |
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| Nature des achats (CPV) | Montant |
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Chaque marché (1)
| Notifié le | Acheteur | Objet | Nature (CPV) | Procédure | Durée | Offres reçues | Prix | Lieu | Montant | Détails |
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| 2025-11-04 | AGENCE MUTUALISATION UNIVERSITES ETS ENSEIGNEMENT SUP OU RECHERCHE ET SUPPORT A L ENSEIGNEMENT SUP OU LA RECHERCHE (AMUE) | L'accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations nécessaires à l’établissement des actes de Transfert des biens immobiliers de l’Etat aux EPSCP. Le présent accord-cadre couvre les besoins des établissements adhérents de l’Amue pour la mission légale de rédaction et d’authentification des actes notariés nécessaires au transfert de propriété comprenant notamment les études, prestations et recherches préalables nécessaires à la préparation de la rédaction dont éventuellement les missions connexes directement liées à ces actes. | Services aux entreprises (conseil, juridique, publicité, nettoyage…) 79111000 | Appel d'offres ouvert | 48 mois | 3 | Forfaitaire | FR | 5 Md€ ⚠ plafonné | n° 2838447 · AIFE_PLACE |
Sources : PLF 2025, annexe jaune « Effort financier de l'État en faveur des associations » (versements 2023), data.economie.gouv.fr ; Données essentielles de la commande publique (DECP) consolidées, data.gouv.fr, fichiers 2024-2026 ; acheteurs = services de l'État (ministères, directions, préfectures : SIREN 11, 12, 17, et services non référencés 15/16). Marchés > 40 k€ HT notifiés ; marchés de défense classifiés et achats < 40 k€ absents. Montant = valeur du marché à la notification (souvent pluriannuelle, parfois un maximum d'accord-cadre), partagée entre cotitulaires et plafonnée à 1 Md€ par marché dans les totaux. Les établissements publics (hôpitaux via leurs groupements d'achats, universités, Caisse des dépôts…) sont comptés à part.