FONDAT OEUVRES SOCIALES AIR
fondation · Fondation · Paris 15e Arrondissement · SIREN 784671919. 126 k€ reçus de l'État sur les 4 lignes publiées.
Subventions de l'État — 2023
| Programme (ministère) | Montant |
|---|---|
| Soutien aux prestations de l'aviation civile — Partenariat avec les collectivités territoriales et décentralisation | 50 k€ |
| Préparation et emploi des forces — Armées et anciens combattants | 40 k€ |
| Soutien de la politique de la défense — Armées et anciens combattants | 36 k€ |
| Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoire et liens avec la Nation — Armées et anciens combattants | 464 € |
Le détail des 4 lignes
| Programme | Ministère | Objet de la subvention | Établissement | Montant |
|---|---|---|---|---|
| Soutien aux prestations de l'aviation civile (613) | Partenariat avec les collectivités territoriales et décentralisation | Œuvres sociales | SIRET 78467191900057 · 0 · Catégorie juridique 0 | 50 k€ |
| Préparation et emploi des forces (178) | Armées et anciens combattants | Prestation de service | SIRET 78467191900057 · Paris 15e Arrondissement · Fondation | 40 k€ |
| Soutien de la politique de la défense (212) | Armées et anciens combattants | Prestation de service | SIRET 78467191900057 · Paris 15e Arrondissement · Fondation | 36 k€ |
| Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoire et liens avec la Nation (169) | Armées et anciens combattants | Prestation de service | SIRET 78467191900057 · Paris 15e Arrondissement · Fondation | 464 € |
Sources : PLF 2025, annexe jaune « Effort financier de l'État en faveur des associations » (versements 2023), data.economie.gouv.fr ; Données essentielles de la commande publique (DECP) consolidées, data.gouv.fr, fichiers 2024-2026 ; acheteurs = services de l'État (ministères, directions, préfectures : SIREN 11, 12, 17, et services non référencés 15/16). Marchés > 40 k€ HT notifiés ; marchés de défense classifiés et achats < 40 k€ absents. Montant = valeur du marché à la notification (souvent pluriannuelle, parfois un maximum d'accord-cadre), partagée entre cotitulaires et plafonnée à 1 Md€ par marché dans les totaux. Les établissements publics (hôpitaux via leurs groupements d'achats, universités, Caisse des dépôts…) sont comptés à part.