ASSEM PARLEMENTAIRE DE LA FRANCOPHONIE
association · Association · Paris 7e Arrondissement · SIREN 784622326. 350 k€ reçus de l'État sur les 1 lignes publiées.
Subventions de l'État — 2023
| Programme (ministère) | Montant |
|---|---|
| Solidarité à l'égard des pays en développement — Europe et affaires étrangères | 350 k€ |
Le détail des 1 lignes
| Programme | Ministère | Objet de la subvention | Établissement | Montant |
|---|---|---|---|---|
| Solidarité à l'égard des pays en développement (209) | Europe et affaires étrangères | Préparer les travaux des instances de la Francoph onie et y participer / Poursuivre les actions menées dans le domaine d e la coopération parlementaire / Favoriser , par la coopération interparlementaire , les initiatives de nature à assurer le rayonnement de la langue française | SIRET 78462232600022 · Paris 7e Arrondissement · Association | 350 k€ |
Sources : PLF 2025, annexe jaune « Effort financier de l'État en faveur des associations » (versements 2023), data.economie.gouv.fr ; Données essentielles de la commande publique (DECP) consolidées, data.gouv.fr, fichiers 2024-2026 ; acheteurs = services de l'État (ministères, directions, préfectures : SIREN 11, 12, 17, et services non référencés 15/16). Marchés > 40 k€ HT notifiés ; marchés de défense classifiés et achats < 40 k€ absents. Montant = valeur du marché à la notification (souvent pluriannuelle, parfois un maximum d'accord-cadre), partagée entre cotitulaires et plafonnée à 1 Md€ par marché dans les totaux. Les établissements publics (hôpitaux via leurs groupements d'achats, universités, Caisse des dépôts…) sont comptés à part.