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ASSOCIATION COORDINATION TECHNIQUE AGRICOLE (ACTA)

association · Association · NAF 72.19Z · PARIS · SIREN 784523318. 6,9 M€ reçus de l'État sur les 12 lignes publiées.

Fiche officielle (annuaire des entreprises) ↗

6,9 M€
Subventions de l'État (versements 2023)
0 €
Marchés publics de l'État notifiés 2024-2026
6,9 M€
en 2023

Subventions de l'État — 2023

Programme (ministère)Montant
Recherche appliquée et innovation en agriculture — Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt5,3 M€
Enseignement supérieur et recherche agricoles — Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt1,3 M€
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt — Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt175 k€
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation — Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt93 k€
Enseignement technique agricole — Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt44 k€
Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture — Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt4 344 €
Développement et transfert en agriculture — Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt3 360 €

Le détail des 12 lignes

ProgrammeMinistèreObjet de la subventionÉtablissementMontant
Recherche appliquée et innovation en agriculture (776)Agriculture, souveraineté alimentaire et forêtProgramme de développement agricole et ruralSIRET 78452331800011 · Paris 12e Arrondissement · Association5,3 M€
Enseignement supérieur et recherche agricoles (142)Agriculture, souveraineté alimentaire et forêtEcole d'enseignement supérieur agricoleSIRET 78452331800011 · Paris 12e Arrondissement · Association1,2 M€
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt (149)Agriculture, souveraineté alimentaire et forêtvalorisation et préservation du patrimoine ruralSIRET 78452331800011 · Paris 12e Arrondissement · Association175 k€
Enseignement supérieur et recherche agricoles (142)Agriculture, souveraineté alimentaire et forêtSubventions pour charges de service publicSIRET 78452331800011 · Paris 12e Arrondissement · Association93 k€
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation (206)Agriculture, souveraineté alimentaire et forêtAmélioration de la qualité de l'alimentationSIRET 78452331800011 · Paris 12e Arrondissement · Association91 k€
Enseignement technique agricole (143)Agriculture, souveraineté alimentaire et forêtSubvention de fonctionnement d'un organisme lié à l'enseignemetn agricoleSIRET 78452331800011 · Paris 12e Arrondissement · Association44 k€
Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture (215)Agriculture, souveraineté alimentaire et forêtPrestation de serviceSIRET 78452331800011 · Paris 12e Arrondissement · Association4 344 €
Développement et transfert en agriculture (775)Agriculture, souveraineté alimentaire et forêtProgramme de développement agricole et ruralSIRET 78452331800011 · Paris 12e Arrondissement · Association3 360 €
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation (206)Agriculture, souveraineté alimentaire et forêtPrestation de serviceSIRET 78452331800011 · Paris 12e Arrondissement · Association528 €
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation (206)Agriculture, souveraineté alimentaire et forêtPrestation de serviceSIRET 78452331800011 · Paris 12e Arrondissement · Association251 €
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation (206)Agriculture, souveraineté alimentaire et forêtPrestation de serviceSIRET 78452331800011 · Paris 12e Arrondissement · Association201 €
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation (206)Agriculture, souveraineté alimentaire et forêtPrestation de serviceSIRET 78452331800011 · Paris 12e Arrondissement · Association153 €

Sources : PLF 2025, annexe jaune « Effort financier de l'État en faveur des associations » (versements 2023), data.economie.gouv.fr ; Données essentielles de la commande publique (DECP) consolidées, data.gouv.fr, fichiers 2024-2026 ; acheteurs = services de l'État (ministères, directions, préfectures : SIREN 11, 12, 17, et services non référencés 15/16). Marchés > 40 k€ HT notifiés ; marchés de défense classifiés et achats < 40 k€ absents. Montant = valeur du marché à la notification (souvent pluriannuelle, parfois un maximum d'accord-cadre), partagée entre cotitulaires et plafonnée à 1 Md€ par marché dans les totaux. Les établissements publics (hôpitaux via leurs groupements d'achats, universités, Caisse des dépôts…) sont comptés à part.