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FONDATION DE NICE PATRONAGE SAINT-PIERRE ACTES

fondation · Fondation · NAF 94.99Z · NICE · SIREN 782621395. 9,3 M€ reçus de l'État sur les 9 lignes publiées.

Fiche officielle (annuaire des entreprises) ↗

9,3 M€
Subventions de l'État (versements 2023)
0 €
Marchés publics de l'État notifiés 2024-2026
9,3 M€
en 2023

Subventions de l'État — 2023

Programme (ministère)Montant
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables — Logement et rénovation urbaine4,3 M€
Immigration et asile — Intérieur4,1 M€
Intégration et accès à la nationalité française — Intérieur696 k€
Inclusion sociale et protection des personnes — Solidarités, autonomie et égalité entre les femmes et les hommes112 k€
Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur — Intérieur39 k€
Administration pénitentiaire — Justice25 k€
Justice judiciaire — Justice17 k€

Le détail des 9 lignes

ProgrammeMinistèreObjet de la subventionÉtablissementMontant
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables (177)Logement et rénovation urbaineAction socialeSIRET 78262139500022 · Nice · Fondation4,3 M€
Immigration et asile (303)IntérieurHébergement des demandeurs d'asileSIRET 78262139500022 · Nice · Fondation4,1 M€
Intégration et accès à la nationalité française (104)IntérieurHébergement des réfugiés Actions pour l'intégration des étrangers primo-arrivants dont les réfugiésSIRET 78262139500022 · Nice · Fondation696 k€
Inclusion sociale et protection des personnes (304)Solidarités, autonomie et égalité entre les femmes et les hommesAction sociale sans hébergementSIRET 78262139500022 · Nice · Fondation65 k€
Inclusion sociale et protection des personnes (304)Solidarités, autonomie et égalité entre les femmes et les hommesAction sociale sans hébergementSIRET 78262139500022 · Nice · Fondation47 k€
Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur (216)IntérieurSubventionSIRET 78262139500022 · Nice · Fondation39 k€
Administration pénitentiaire (107)JusticeActivités sportives et culturelles pour les détenusSIRET 78262139500022 · Nice · Fondation25 k€
Justice judiciaire (166)JusticePrestation de serviceSIRET 78262139500022 · Nice · Fondation16 k€
Justice judiciaire (166)JusticePrestation de serviceSIRET 78262139500022 · Nice · Fondation200 €

Sources : PLF 2025, annexe jaune « Effort financier de l'État en faveur des associations » (versements 2023), data.economie.gouv.fr ; Données essentielles de la commande publique (DECP) consolidées, data.gouv.fr, fichiers 2024-2026 ; acheteurs = services de l'État (ministères, directions, préfectures : SIREN 11, 12, 17, et services non référencés 15/16). Marchés > 40 k€ HT notifiés ; marchés de défense classifiés et achats < 40 k€ absents. Montant = valeur du marché à la notification (souvent pluriannuelle, parfois un maximum d'accord-cadre), partagée entre cotitulaires et plafonnée à 1 Md€ par marché dans les totaux. Les établissements publics (hôpitaux via leurs groupements d'achats, universités, Caisse des dépôts…) sont comptés à part.