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CAISSE REGLEMENTS PECUNIAIRES AVOCATS

association · Association · NAF 94.12Z · BORDEAUX · SIREN 781822234. 1,2 M€ reçus de l'État sur les 26 lignes publiées.

Fiche officielle (annuaire des entreprises) ↗

1,2 M€
Subventions de l'État (versements 2023)
0 €
Marchés publics de l'État notifiés 2024-2026
1,2 M€
en 2023

Subventions de l'État — 2023

Programme (ministère)Montant
Accès au droit et à la justice — Justice850 k€
Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur — Intérieur211 k€
Soutien de la politique de l'éducation nationale — Éducation nationale26 k€
Soutien de la politique de la défense — Armées et anciens combattants22 k€
Infrastructures et services de transports — Partenariat avec les collectivités territoriales et décentralisation15 k€
Soutien aux politiques du ministère de la culture — Culture14 k€
Prévention des risques — Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques9 804 €
Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local — Budget et comptes publics7 306 €
Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables — Partenariat avec les collectivités territoriales et décentralisation6 323 €
Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat — Logement et rénovation urbaine6 300 €
Justice judiciaire — Justice3 200 €
Administration pénitentiaire — Justice2 778 €
Conduite et pilotage des politiques économiques et financières — Budget et comptes publics2 561 €
Affaires maritimes, pêche et aquaculture — Partenariat avec les collectivités territoriales et décentralisation1 500 €

Le détail des 26 lignes

ProgrammeMinistèreObjet de la subventionÉtablissementMontant
Accès au droit et à la justice (101)JusticeConvention locale relative à l'aide juridique permettant de garantir l'assistance d'un avocat dans les procédures juridictionnelles et non juridictionnelles et d'assurer la qualité de la défense des bénéficiaires de l'aide juridiqueSIRET 78182223400030 · Bordeaux · Association850 k€
Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur (216)Intérieurcontentieux qui transite par une CARPASIRET 78182223400030 · Bordeaux · Association179 k€
Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur (216)Intérieurcontentieux / transactionSIRET 78182223400030 · Bordeaux · Association26 k€
Soutien de la politique de l'éducation nationale (214)Éducation nationalePrestation de serviceSIRET 78182223400030 · Bordeaux · Association25 k€
Soutien de la politique de la défense (212)Armées et anciens combattantsPrestation de serviceSIRET 78182223400030 · Bordeaux · Association22 k€
Infrastructures et services de transports (203)Partenariat avec les collectivités territoriales et décentralisationDépenses pour immobilisations corporellesSIRET 78182223400030 · Bordeaux · Association15 k€
Soutien aux politiques du ministère de la culture (224)CulturePrestation de serviceSIRET 78182223400030 · Bordeaux · Association12 k€
Prévention des risques (181)Transition écologique, énergie, climat et prévention des risquesPrestation de serviceSIRET 78182223400030 · Bordeaux · Association7 979 €
Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables (217)Partenariat avec les collectivités territoriales et décentralisationPrestation de serviceSIRET 78182223400030 · Bordeaux · Association6 323 €
Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat (135)Logement et rénovation urbainePrestation de serviceSIRET 78182223400030 · Bordeaux · Association6 300 €
Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local (156)Budget et comptes publicsPrestation de serviceSIRET 78182223400030 · Bordeaux · Association4 300 €
Administration pénitentiaire (107)JusticePrestation de serviceSIRET 78182223400022 · Bordeaux · Association2 778 €
Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur (216)Intérieurcontentieux / transactionSIRET 78182223400030 · Bordeaux · Association2 593 €
Conduite et pilotage des politiques économiques et financières (218)Budget et comptes publicsPrestation de serviceSIRET 78182223400030 · Bordeaux · Association2 561 €
Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local (156)Budget et comptes publicsPrestation de serviceSIRET 78182223400030 · Bordeaux · Association2 206 €
Prévention des risques (181)Transition écologique, énergie, climat et prévention des risquesPrestation de serviceSIRET 78182223400030 · Bordeaux · Association1 825 €
Justice judiciaire (166)JusticePrestation de serviceSIRET 78182223400030 · Bordeaux · Association1 800 €
Affaires maritimes, pêche et aquaculture (205)Partenariat avec les collectivités territoriales et décentralisationPrestation de serviceSIRET 78182223400030 · Bordeaux · Association1 500 €
Soutien aux politiques du ministère de la culture (224)CulturePrestation de serviceSIRET 78182223400030 · Bordeaux · Association1 500 €
Justice judiciaire (166)JusticePrestation de serviceSIRET 78182223400030 · Bordeaux · Association1 400 €
Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur (216)Intérieurcontentieux / transactionSIRET 78182223400030 · Bordeaux · Association1 200 €
Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur (216)Intérieurcontentieux / transactionSIRET 78182223400030 · Bordeaux · Association1 029 €
Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur (216)Intérieurcontentieux / transactionSIRET 78182223400030 · Bordeaux · Association1 004 €
Soutien de la politique de l'éducation nationale (214)Éducation nationalePrestation de serviceSIRET 78182223400030 · Bordeaux · Association900 €
Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local (156)Budget et comptes publicsPrestation de serviceSIRET 78182223400048 · La Rochelle · Association800 €
Infrastructures et services de transports (203)Partenariat avec les collectivités territoriales et décentralisationPrestation de serviceSIRET 78182223400030 · Bordeaux · Association500 €

Sources : PLF 2025, annexe jaune « Effort financier de l'État en faveur des associations » (versements 2023), data.economie.gouv.fr ; Données essentielles de la commande publique (DECP) consolidées, data.gouv.fr, fichiers 2024-2026 ; acheteurs = services de l'État (ministères, directions, préfectures : SIREN 11, 12, 17, et services non référencés 15/16). Marchés > 40 k€ HT notifiés ; marchés de défense classifiés et achats < 40 k€ absents. Montant = valeur du marché à la notification (souvent pluriannuelle, parfois un maximum d'accord-cadre), partagée entre cotitulaires et plafonnée à 1 Md€ par marché dans les totaux. Les établissements publics (hôpitaux via leurs groupements d'achats, universités, Caisse des dépôts…) sont comptés à part.