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ASS ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE DE BRESSUIRE

association · Association · Bressuire · SIREN 781413844. 965 k€ reçus de l'État sur les 9 lignes publiées.

Fiche officielle (annuaire des entreprises) ↗

965 k€
Subventions de l'État (versements 2023)
0 €
Marchés publics de l'État notifiés 2024-2026
965 k€
en 2023

Subventions de l'État — 2023

Programme (ministère)Montant
Enseignement privé du premier et du second degrés — Éducation nationale962 k€
Justice judiciaire — Justice2 724 €
Soutien de la politique de l'éducation nationale — Éducation nationale792 €

Le détail des 9 lignes

ProgrammeMinistèreObjet de la subventionÉtablissementMontant
Enseignement privé du premier et du second degrés (139)Éducation nationaleSubvention de fonctionnement de l'enseignement privé sous contratSIRET 78141384400015 · Bressuire · Association506 k€
Enseignement privé du premier et du second degrés (139)Éducation nationaleSubvention de fonctionnement de l'enseignement privé sous contratSIRET 78141384400023 · Bressuire · Association297 k€
Enseignement privé du premier et du second degrés (139)Éducation nationaleBourses scolairesSIRET 78141384400015 · Bressuire · Association134 k€
Enseignement privé du premier et du second degrés (139)Éducation nationaleBourses scolairesSIRET 78141384400023 · Bressuire · Association14 k€
Enseignement privé du premier et du second degrés (139)Éducation nationaleBourses scolairesSIRET 78141384400023 · Bressuire · Association5 442 €
Enseignement privé du premier et du second degrés (139)Éducation nationaleBourses scolairesSIRET 78141384400015 · Bressuire · Association4 198 €
Justice judiciaire (166)JusticeRémunérations d’activité (remboursement à l'association)SIRET 78141384400015 · Bressuire · Association2 724 €
Enseignement privé du premier et du second degrés (139)Éducation nationalePrestation de serviceSIRET 78141384400015 · Bressuire · Association1 041 €
Soutien de la politique de l'éducation nationale (214)Éducation nationalePrestation de serviceSIRET 78141384400015 · Bressuire · Association792 €

Sources : PLF 2025, annexe jaune « Effort financier de l'État en faveur des associations » (versements 2023), data.economie.gouv.fr ; Données essentielles de la commande publique (DECP) consolidées, data.gouv.fr, fichiers 2024-2026 ; acheteurs = services de l'État (ministères, directions, préfectures : SIREN 11, 12, 17, et services non référencés 15/16). Marchés > 40 k€ HT notifiés ; marchés de défense classifiés et achats < 40 k€ absents. Montant = valeur du marché à la notification (souvent pluriannuelle, parfois un maximum d'accord-cadre), partagée entre cotitulaires et plafonnée à 1 Md€ par marché dans les totaux. Les établissements publics (hôpitaux via leurs groupements d'achats, universités, Caisse des dépôts…) sont comptés à part.