UNION DEPART ASS FAMILIALE
association · Association · NAF 88.99B · MONT-SAINT-AIGNAN · SIREN 781123815. 6 M€ reçus de l'État sur les 6 lignes publiées.
Subventions de l'État — 2023
| Programme (ministère) | Montant |
|---|---|
| Inclusion sociale et protection des personnes — Solidarités, autonomie et égalité entre les femmes et les hommes | 5,9 M€ |
| Accès au droit et à la justice — Justice | 23 k€ |
| Politique de la ville — Logement et rénovation urbaine | 5 845 € |
| Justice judiciaire — Justice | 4 576 € |
| Conduite et pilotage des politiques économiques et financières — Budget et comptes publics | 3 091 € |
Le détail des 6 lignes
| Programme | Ministère | Objet de la subvention | Établissement | Montant |
|---|---|---|---|---|
| Inclusion sociale et protection des personnes (304) | Solidarités, autonomie et égalité entre les femmes et les hommes | Action sociale sans hébergement | SIRET 78112381500024 · Mont-Saint-Aignan · Association | 5,9 M€ |
| Accès au droit et à la justice (101) | Justice | Prestations de médiation familiale | SIRET 78112381500024 · Mont-Saint-Aignan · Association | 19 k€ |
| Politique de la ville (147) | Logement et rénovation urbaine | Dispositif d'insertion soclapar lesport, la culture ou l'éducation | SIRET 78112381500024 · Mont-Saint-Aignan · Association | 5 845 € |
| Justice judiciaire (166) | Justice | Prestation de service | SIRET 78112381500024 · Mont-Saint-Aignan · Association | 4 576 € |
| Accès au droit et à la justice (101) | Justice | Rétributions pour une intervention au titre de l'aide juridictionnelle | SIRET 78112381500024 · Mont-Saint-Aignan · Association | 4 306 € |
| Conduite et pilotage des politiques économiques et financières (218) | Budget et comptes publics | Prestation de service | SIRET 78112381500024 · Mont-Saint-Aignan · Association | 3 091 € |
Sources : PLF 2025, annexe jaune « Effort financier de l'État en faveur des associations » (versements 2023), data.economie.gouv.fr ; Données essentielles de la commande publique (DECP) consolidées, data.gouv.fr, fichiers 2024-2026 ; acheteurs = services de l'État (ministères, directions, préfectures : SIREN 11, 12, 17, et services non référencés 15/16). Marchés > 40 k€ HT notifiés ; marchés de défense classifiés et achats < 40 k€ absents. Montant = valeur du marché à la notification (souvent pluriannuelle, parfois un maximum d'accord-cadre), partagée entre cotitulaires et plafonnée à 1 Md€ par marché dans les totaux. Les établissements publics (hôpitaux via leurs groupements d'achats, universités, Caisse des dépôts…) sont comptés à part.