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ASSOCIATION SCOLAIRE DE LA SALLE

association · Association · Metz · SIREN 780002317. 939 k€ reçus de l'État sur les 4 lignes publiées.

Fiche officielle (annuaire des entreprises) ↗

939 k€
Subventions de l'État (versements 2023)
0 €
Marchés publics de l'État notifiés 2024-2026
939 k€
en 2023

Subventions de l'État — 2023

Programme (ministère)Montant
Enseignement privé du premier et du second degrés — Éducation nationale924 k€
Police nationale — Intérieur8 000 €
Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur — Intérieur6 700 €

Le détail des 4 lignes

ProgrammeMinistèreObjet de la subventionÉtablissementMontant
Enseignement privé du premier et du second degrés (139)Éducation nationaleSubvention de fonctionnement de l'enseignement privé sous contratSIRET 78000231700011 · Metz · Association884 k€
Enseignement privé du premier et du second degrés (139)Éducation nationaleBourses scolairesSIRET 78000231700011 · Metz · Association40 k€
Police nationale (176)IntérieurPrestation de serviceSIRET 78000231700011 · Metz · Association8 000 €
Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur (216)IntérieurPrestation de serviceSIRET 78000231700011 · Metz · Association6 700 €

Sources : PLF 2025, annexe jaune « Effort financier de l'État en faveur des associations » (versements 2023), data.economie.gouv.fr ; Données essentielles de la commande publique (DECP) consolidées, data.gouv.fr, fichiers 2024-2026 ; acheteurs = services de l'État (ministères, directions, préfectures : SIREN 11, 12, 17, et services non référencés 15/16). Marchés > 40 k€ HT notifiés ; marchés de défense classifiés et achats < 40 k€ absents. Montant = valeur du marché à la notification (souvent pluriannuelle, parfois un maximum d'accord-cadre), partagée entre cotitulaires et plafonnée à 1 Md€ par marché dans les totaux. Les établissements publics (hôpitaux via leurs groupements d'achats, universités, Caisse des dépôts…) sont comptés à part.