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ASSOCIATION SANTE MENTALE ALSACE

association · Association · Rouffach · SIREN 778988568. 28 k€ reçus de l'État sur les 2 lignes publiées.

Fiche officielle (annuaire des entreprises) ↗

28 k€
Subventions de l'État (versements 2023)
0 €
Marchés publics de l'État notifiés 2024-2026
192 k€
Marchés des établissements publics (hôpitaux, universités…)
28 k€
en 2023

Subventions de l'État — 2023

Programme (ministère)Montant
Administration territoriale de l'État — Intérieur28 k€

Le détail des 1 lignes

ProgrammeMinistèreObjet de la subventionÉtablissementMontant
Administration territoriale de l'État (354)IntérieurPrestation de serviceSIRET 77898856800037 · Rouffach · Association28 k€

Marchés publics — 2024-2026

Année de notificationMarchésMontant
Nature des achats (CPV)Montant

Chaque marché (1)

Notifié leAcheteurObjetNature (CPV)ProcédureDuréeOffres reçuesPrixLieuMontantDétails
2025-11-05GIP MAISON DES PERSONNES HANDICAPEES DE LA COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE (MDPH)Prestation de numérisation et de saisie dans le logiciel d'instruction de la MDPH AlsaceServices informatiques 72312000Appel d'offres ouvert48 mois4Unitaire67192 k€n° 2026S00001 · data.gouv.fr_atexo

Sources : PLF 2025, annexe jaune « Effort financier de l'État en faveur des associations » (versements 2023), data.economie.gouv.fr ; Données essentielles de la commande publique (DECP) consolidées, data.gouv.fr, fichiers 2024-2026 ; acheteurs = services de l'État (ministères, directions, préfectures : SIREN 11, 12, 17, et services non référencés 15/16). Marchés > 40 k€ HT notifiés ; marchés de défense classifiés et achats < 40 k€ absents. Montant = valeur du marché à la notification (souvent pluriannuelle, parfois un maximum d'accord-cadre), partagée entre cotitulaires et plafonnée à 1 Md€ par marché dans les totaux. Les établissements publics (hôpitaux via leurs groupements d'achats, universités, Caisse des dépôts…) sont comptés à part.