ASSOC GEST REST INTER ADMINIS DE VESOUL
association · Association · Vesoul · SIREN 778540104. 141 k€ reçus de l'État sur les 6 lignes publiées.
Subventions de l'État — 2023
| Programme (ministère) | Montant |
|---|---|
| Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur — Intérieur | 113 k€ |
| Conduite et pilotage des politiques économiques et financières — Budget et comptes publics | 16 k€ |
| Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables — Partenariat avec les collectivités territoriales et décentralisation | 5 732 € |
| Fonction publique — Fonction publique, simplification et transformation de l'action publique | 4 832 € |
| Infrastructures et services de transports — Partenariat avec les collectivités territoriales et décentralisation | 2 056 € |
Le détail des 6 lignes
| Programme | Ministère | Objet de la subvention | Établissement | Montant |
|---|---|---|---|---|
| Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur (216) | Intérieur | Prestation de service | SIRET 77854010400032 · Vesoul · Association | 111 k€ |
| Conduite et pilotage des politiques économiques et financières (218) | Budget et comptes publics | Prestation de service | SIRET 77854010400032 · Vesoul · Association | 16 k€ |
| Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables (217) | Partenariat avec les collectivités territoriales et décentralisation | Prestation de service | SIRET 77854010400032 · Vesoul · Association | 5 732 € |
| Fonction publique (148) | Fonction publique, simplification et transformation de l'action publique | Action sociale prévue au titre 1er du décret n° 2006-21 du 6 janvier 2006. Restauration collective | SIRET 77854010400032 · Vesoul · Association | 4 832 € |
| Infrastructures et services de transports (203) | Partenariat avec les collectivités territoriales et décentralisation | Prestation de service | SIRET 77854010400032 · Vesoul · Association | 2 056 € |
| Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur (216) | Intérieur | Prestation de service | SIRET 77854010400032 · Vesoul · Association | 1 094 € |
Sources : PLF 2025, annexe jaune « Effort financier de l'État en faveur des associations » (versements 2023), data.economie.gouv.fr ; Données essentielles de la commande publique (DECP) consolidées, data.gouv.fr, fichiers 2024-2026 ; acheteurs = services de l'État (ministères, directions, préfectures : SIREN 11, 12, 17, et services non référencés 15/16). Marchés > 40 k€ HT notifiés ; marchés de défense classifiés et achats < 40 k€ absents. Montant = valeur du marché à la notification (souvent pluriannuelle, parfois un maximum d'accord-cadre), partagée entre cotitulaires et plafonnée à 1 Md€ par marché dans les totaux. Les établissements publics (hôpitaux via leurs groupements d'achats, universités, Caisse des dépôts…) sont comptés à part.