FEDERATION DEP DES CHASSEURS
entreprise privée · Autre personne morale de droit privé · Arlay · SIREN 778395806. 230 k€ reçus de l'État sur les 4 lignes publiées.
Subventions de l'État — 2023
| Programme (ministère) | Montant |
|---|---|
| Paysages, eau et biodiversité — Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques | 222 k€ |
| Écologie — Budget et comptes publics | 8 545 € |
Le détail des 4 lignes
| Programme | Ministère | Objet de la subvention | Établissement | Montant |
|---|---|---|---|---|
| Paysages, eau et biodiversité (113) | Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques | Soutien d'une activité de sauvegarde de l'environnement | SIRET 77839580600038 · Arlay · Autre personne morale de droit privé | 198 k€ |
| Paysages, eau et biodiversité (113) | Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques | Soutien d'une activité de sauvegarde de l'environnement | SIRET 77839580600038 · Arlay · Autre personne morale de droit privé | 21 k€ |
| Écologie (362) | Budget et comptes publics | Activité sociale en lien avec l'environnement | SIRET 77839580600038 · Arlay · Autre personne morale de droit privé | 8 545 € |
| Paysages, eau et biodiversité (113) | Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques | Soutien d'une activité de sauvegarde de l 'environnement | SIRET 77839580600038 · Arlay · Autre personne morale de droit privé | 2 763 € |
Sources : PLF 2025, annexe jaune « Effort financier de l'État en faveur des associations » (versements 2023), data.economie.gouv.fr ; Données essentielles de la commande publique (DECP) consolidées, data.gouv.fr, fichiers 2024-2026 ; acheteurs = services de l'État (ministères, directions, préfectures : SIREN 11, 12, 17, et services non référencés 15/16). Marchés > 40 k€ HT notifiés ; marchés de défense classifiés et achats < 40 k€ absents. Montant = valeur du marché à la notification (souvent pluriannuelle, parfois un maximum d'accord-cadre), partagée entre cotitulaires et plafonnée à 1 Md€ par marché dans les totaux. Les établissements publics (hôpitaux via leurs groupements d'achats, universités, Caisse des dépôts…) sont comptés à part.