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DE SAUVEGARDE DE L ENFANT A L ADULTE NORD FRANCHE COMTE

association · Association · Montbéliard · SIREN 778329383. 501 k€ reçus de l'État sur les 8 lignes publiées.

Fiche officielle (annuaire des entreprises) ↗

501 k€
Subventions de l'État (versements 2023)
0 €
Marchés publics de l'État notifiés 2024-2026
501 k€
en 2023

Subventions de l'État — 2023

Programme (ministère)Montant
Protection judiciaire de la jeunesse — Justice364 k€
Accès au droit et à la justice — Justice59 k€
Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire — Partenariat avec les collectivités territoriales et décentralisation55 k€
Politique de la ville — Logement et rénovation urbaine10 k€
Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur — Intérieur9 174 €
Justice judiciaire — Justice3 880 €

Le détail des 8 lignes

ProgrammeMinistèreObjet de la subventionÉtablissementMontant
Protection judiciaire de la jeunesse (182)JusticeProtection de l'enfanceSIRET 77832938300013 · Montbéliard · Association355 k€
Accès au droit et à la justice (101)JusticePrestations de médiation familiale et gestion d'un espace de rencontreSIRET 77832938300013 · Montbéliard · Association56 k€
Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire (112)Partenariat avec les collectivités territoriales et décentralisationProjet d'aménagement du territoireSIRET 77832938300013 · Montbéliard · Association55 k€
Politique de la ville (147)Logement et rénovation urbaineDispositif d'insertion soclapar lesport, la culture ou l'éducationSIRET 77832938300013 · Montbéliard · Association10 k€
Protection judiciaire de la jeunesse (182)JusticeProtection de l'enfanceSIRET 77832938300062 · Bavilliers · Association9 618 €
Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur (216)Intérieurhébergement socialSIRET 77832938300013 · Montbéliard · Association9 174 €
Justice judiciaire (166)JusticePrestation de serviceSIRET 77832938300013 · Montbéliard · Association3 880 €
Accès au droit et à la justice (101)JusticeRétributions pour une intervention au titre de l'aide juridictionnelleSIRET 77832938300013 · Montbéliard · Association2 975 €

Sources : PLF 2025, annexe jaune « Effort financier de l'État en faveur des associations » (versements 2023), data.economie.gouv.fr ; Données essentielles de la commande publique (DECP) consolidées, data.gouv.fr, fichiers 2024-2026 ; acheteurs = services de l'État (ministères, directions, préfectures : SIREN 11, 12, 17, et services non référencés 15/16). Marchés > 40 k€ HT notifiés ; marchés de défense classifiés et achats < 40 k€ absents. Montant = valeur du marché à la notification (souvent pluriannuelle, parfois un maximum d'accord-cadre), partagée entre cotitulaires et plafonnée à 1 Md€ par marché dans les totaux. Les établissements publics (hôpitaux via leurs groupements d'achats, universités, Caisse des dépôts…) sont comptés à part.