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association · Association · Art-sur-Meurthe · SIREN 778127753. 429 k€ reçus de l'État sur les 6 lignes publiées.

Fiche officielle (annuaire des entreprises) ↗

429 k€
Subventions de l'État (versements 2023)
0 €
Marchés publics de l'État notifiés 2024-2026
429 k€
en 2023

Subventions de l'État — 2023

Programme (ministère)Montant
Enseignement privé du premier et du second degrés — Éducation nationale391 k€
Gendarmerie nationale — Intérieur18 k€
Patrimoines — Culture11 k€
Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur — Intérieur7 600 €
Soutien de la politique de l'éducation nationale — Éducation nationale628 €

Le détail des 6 lignes

ProgrammeMinistèreObjet de la subventionÉtablissementMontant
Enseignement privé du premier et du second degrés (139)Éducation nationaleSubvention de fonctionnement de l'enseignement privé sous contratSIRET 77812775300011 · Art-sur-Meurthe · Association320 k€
Enseignement privé du premier et du second degrés (139)Éducation nationaleBourses scolairesSIRET 77812775300011 · Art-sur-Meurthe · Association72 k€
Gendarmerie nationale (152)IntérieurPrestation de serviceSIRET 77812775300011 · Art-sur-Meurthe · Association18 k€
Patrimoines (175)Cultureprojet de préservation du patrimoineSIRET 77812775300011 · Art-sur-Meurthe · Association11 k€
Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur (216)IntérieurPrestation de serviceSIRET 77812775300011 · Art-sur-Meurthe · Association7 600 €
Soutien de la politique de l'éducation nationale (214)Éducation nationaleSoutien à la formation professionnelleSIRET 77812775300011 · Art-sur-Meurthe · Association628 €

Sources : PLF 2025, annexe jaune « Effort financier de l'État en faveur des associations » (versements 2023), data.economie.gouv.fr ; Données essentielles de la commande publique (DECP) consolidées, data.gouv.fr, fichiers 2024-2026 ; acheteurs = services de l'État (ministères, directions, préfectures : SIREN 11, 12, 17, et services non référencés 15/16). Marchés > 40 k€ HT notifiés ; marchés de défense classifiés et achats < 40 k€ absents. Montant = valeur du marché à la notification (souvent pluriannuelle, parfois un maximum d'accord-cadre), partagée entre cotitulaires et plafonnée à 1 Md€ par marché dans les totaux. Les établissements publics (hôpitaux via leurs groupements d'achats, universités, Caisse des dépôts…) sont comptés à part.