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association · Association · Toulouse · SIREN 776950305. 323 k€ reçus de l'État sur les 2 lignes publiées.

Fiche officielle (annuaire des entreprises) ↗

323 k€
Subventions de l'État (versements 2023)
0 €
Marchés publics de l'État notifiés 2024-2026
323 k€
en 2023

Subventions de l'État — 2023

Programme (ministère)Montant
Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat — Logement et rénovation urbaine231 k€
Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires — Partenariat avec les collectivités territoriales et décentralisation92 k€

Le détail des 2 lignes

ProgrammeMinistèreObjet de la subventionÉtablissementMontant
Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat (135)Logement et rénovation urbaineObservatoire des loyers et du logementSIRET 77695030500016 · Toulouse · Association231 k€
Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires (380)Partenariat avec les collectivités territoriales et décentralisationEtude et travaux de renaturationSIRET 77695030500016 · Toulouse · Association92 k€

Sources : PLF 2025, annexe jaune « Effort financier de l'État en faveur des associations » (versements 2023), data.economie.gouv.fr ; Données essentielles de la commande publique (DECP) consolidées, data.gouv.fr, fichiers 2024-2026 ; acheteurs = services de l'État (ministères, directions, préfectures : SIREN 11, 12, 17, et services non référencés 15/16). Marchés > 40 k€ HT notifiés ; marchés de défense classifiés et achats < 40 k€ absents. Montant = valeur du marché à la notification (souvent pluriannuelle, parfois un maximum d'accord-cadre), partagée entre cotitulaires et plafonnée à 1 Md€ par marché dans les totaux. Les établissements publics (hôpitaux via leurs groupements d'achats, universités, Caisse des dépôts…) sont comptés à part.