OGEC NOTRE DAME SAINT PRIVAT
association · Association · Mende · SIREN 776114746. 557 k€ reçus de l'État sur les 5 lignes publiées.
Subventions de l'État — 2023
| Programme (ministère) | Montant |
|---|---|
| Enseignement privé du premier et du second degrés — Éducation nationale | 550 k€ |
| Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoire et liens avec la Nation — Armées et anciens combattants | 7 309 € |
Le détail des 5 lignes
| Programme | Ministère | Objet de la subvention | Établissement | Montant |
|---|---|---|---|---|
| Enseignement privé du premier et du second degrés (139) | Éducation nationale | Subvention de fonctionnement de l'enseignement privé sous contrat | SIRET 77611474600014 · Mende · Association | 470 k€ |
| Enseignement privé du premier et du second degrés (139) | Éducation nationale | Bourses scolaires | SIRET 77611474600014 · Mende · Association | 73 k€ |
| Enseignement privé du premier et du second degrés (139) | Éducation nationale | Bourses scolaires | SIRET 77611474600014 · Mende · Association | 7 503 € |
| Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoire et liens avec la Nation (169) | Armées et anciens combattants | Prestation de service | SIRET 77611474600014 · Mende · Association | 7 009 € |
| Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoire et liens avec la Nation (169) | Armées et anciens combattants | Transfert aux collectivités par l'intermédiaire de l'association | SIRET 77611474600014 · Mende · Association | 300 € |
Sources : PLF 2025, annexe jaune « Effort financier de l'État en faveur des associations » (versements 2023), data.economie.gouv.fr ; Données essentielles de la commande publique (DECP) consolidées, data.gouv.fr, fichiers 2024-2026 ; acheteurs = services de l'État (ministères, directions, préfectures : SIREN 11, 12, 17, et services non référencés 15/16). Marchés > 40 k€ HT notifiés ; marchés de défense classifiés et achats < 40 k€ absents. Montant = valeur du marché à la notification (souvent pluriannuelle, parfois un maximum d'accord-cadre), partagée entre cotitulaires et plafonnée à 1 Md€ par marché dans les totaux. Les établissements publics (hôpitaux via leurs groupements d'achats, universités, Caisse des dépôts…) sont comptés à part.