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ASSOCIATION MEDICO SOCIALE DE NORMANDIE

association · Association · Bois-Guillaume · SIREN 775701584. 102 k€ reçus de l'État sur les 7 lignes publiées.

Fiche officielle (annuaire des entreprises) ↗

85 k€
Subventions de l'État (versements 2023)
17 k€
Marchés publics de l'État notifiés 2024-2026
60 k€
Marchés des établissements publics (hôpitaux, universités…)
85 k€
en 2023
17 k€
en 2026

Subventions de l'État — 2023

Programme (ministère)Montant
Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables — Partenariat avec les collectivités territoriales et décentralisation37 k€
Soutien des ministères sociaux — Travail et emploi33 k€
Soutien aux politiques du ministère de la culture — Culture7 315 €
Cour des comptes et autres juridictions financières — Services du Premier ministre6 945 €
Préparation et emploi des forces — Armées et anciens combattants415 €

Le détail des 5 lignes

ProgrammeMinistèreObjet de la subventionÉtablissementMontant
Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables (217)Partenariat avec les collectivités territoriales et décentralisationPrestation de serviceSIRET 77570158400168 · Bois-Guillaume · Association37 k€
Soutien des ministères sociaux (155)Travail et emploiPrestation de serviceSIRET 77570158400168 · Bois-Guillaume · Association33 k€
Soutien aux politiques du ministère de la culture (224)CulturePrestation de serviceSIRET 77570158400168 · Bois-Guillaume · Association7 315 €
Cour des comptes et autres juridictions financières (164)Services du Premier ministrePrestation de serviceSIRET 77570158400168 · Bois-Guillaume · Association6 945 €
Préparation et emploi des forces (178)Armées et anciens combattantsPrestation de serviceSIRET 77570158400168 · Bois-Guillaume · Association415 €

Marchés publics — 2024-2026

AcheteurMontantMarchés
AGENCE REGIONALE DE SANTE NORMANDIE (ARS)60 k€1
COUR DES COMPTES17 k€1
Année de notificationMarchésMontant
2026117 k€
Nature des achats (CPV)Montant
Santé et action sociale17 k€

Chaque marché (2)

Notifié leAcheteurObjetNature (CPV)ProcédureDuréeOffres reçuesPrixLieuMontantDétails
2025-03-28AGENCE REGIONALE DE SANTE NORMANDIE (ARS)Accord-cadre de prestations de médecine du travail et de prévention pour les agents de la Délégation départemental de la Seine-Maritime.Santé et action sociale 85147000Procédure adaptée48 mois1Unitaire7660 k€n° 2689834 · AIFE_PLACE
2026-01-20COUR DES COMPTESPrestations de médecine de prévention au bénéfice des agents de la Chambre régionale des comptes NormandieSanté et action sociale 85100000Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable36 mois1Forfaitaire7617 k€n° 2889572 · AIFE_PLACE

Sources : PLF 2025, annexe jaune « Effort financier de l'État en faveur des associations » (versements 2023), data.economie.gouv.fr ; Données essentielles de la commande publique (DECP) consolidées, data.gouv.fr, fichiers 2024-2026 ; acheteurs = services de l'État (ministères, directions, préfectures : SIREN 11, 12, 17, et services non référencés 15/16). Marchés > 40 k€ HT notifiés ; marchés de défense classifiés et achats < 40 k€ absents. Montant = valeur du marché à la notification (souvent pluriannuelle, parfois un maximum d'accord-cadre), partagée entre cotitulaires et plafonnée à 1 Md€ par marché dans les totaux. Les établissements publics (hôpitaux via leurs groupements d'achats, universités, Caisse des dépôts…) sont comptés à part.