FONDATION LEOPOLD BELLAN
fondation · Fondation · Romainville · SIREN 775672165. 402 k€ reçus de l'État sur les 9 lignes publiées.
Subventions de l'État — 2023
| Programme (ministère) | Montant |
|---|---|
| Enseignement technique agricole — Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt | 252 k€ |
| Inclusion sociale et protection des personnes — Solidarités, autonomie et égalité entre les femmes et les hommes | 124 k€ |
| Facilitation et sécurisation des échanges — Budget et comptes publics | 24 k€ |
| Enseignement scolaire public du second degré — Éducation nationale | 1 728 € |
Le détail des 9 lignes
| Programme | Ministère | Objet de la subvention | Établissement | Montant |
|---|---|---|---|---|
| Enseignement technique agricole (143) | Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt | Subvention de fonctionnement (application de l'article L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime) | SIRET 77567216500419 · Moret-Loing-et-Orvanne · Fondation | 252 k€ |
| Inclusion sociale et protection des personnes (304) | Solidarités, autonomie et égalité entre les femmes et les hommes | Transfert aux ménages par l'intermédiaire de l'association | SIRET 77567216500682 · Romainville · Fondation | 30 k€ |
| Inclusion sociale et protection des personnes (304) | Solidarités, autonomie et égalité entre les femmes et les hommes | Transfert aux ménages par l'intermédiaire de l'association | SIRET 77567216500237 · Montesson · Fondation | 25 k€ |
| Facilitation et sécurisation des échanges (302) | Budget et comptes publics | Prestation sociale (ou médicale) facturée par _x000D_ l'association (au bénéficie d'un agent) | SIRET 77567216500120 · Chaumont-en-Vexin · Fondation | 24 k€ |
| Inclusion sociale et protection des personnes (304) | Solidarités, autonomie et égalité entre les femmes et les hommes | Transfert aux ménages par l'intermédiaire de l'association | SIRET 77567216500526 · Mantes-la-Jolie · Fondation | 24 k€ |
| Inclusion sociale et protection des personnes (304) | Solidarités, autonomie et égalité entre les femmes et les hommes | Transfert aux ménages par l'intermédiaire de l'association | SIRET 77567216500088 · Magnanville · Fondation | 23 k€ |
| Inclusion sociale et protection des personnes (304) | Solidarités, autonomie et égalité entre les femmes et les hommes | Transfert aux ménages par l'intermédiaire de l'association | SIRET 77567216500070 · Septeuil · Fondation | 16 k€ |
| Inclusion sociale et protection des personnes (304) | Solidarités, autonomie et égalité entre les femmes et les hommes | Transfert aux entreprises par l'intermédiaire de l'association | SIRET 77567216500070 · Septeuil · Fondation | 5 474 € |
| Enseignement scolaire public du second degré (141) | Éducation nationale | Prestation de service | SIRET 77567216500427 · Paris 14e Arrondissement · Fondation | 1 728 € |
Sources : PLF 2025, annexe jaune « Effort financier de l'État en faveur des associations » (versements 2023), data.economie.gouv.fr ; Données essentielles de la commande publique (DECP) consolidées, data.gouv.fr, fichiers 2024-2026 ; acheteurs = services de l'État (ministères, directions, préfectures : SIREN 11, 12, 17, et services non référencés 15/16). Marchés > 40 k€ HT notifiés ; marchés de défense classifiés et achats < 40 k€ absents. Montant = valeur du marché à la notification (souvent pluriannuelle, parfois un maximum d'accord-cadre), partagée entre cotitulaires et plafonnée à 1 Md€ par marché dans les totaux. Les établissements publics (hôpitaux via leurs groupements d'achats, universités, Caisse des dépôts…) sont comptés à part.