0 €
Subventions de l'État (versements 2023)
0 €
Marchés publics de l'État notifiés 2024-2026
350 k€
Marchés des établissements publics (hôpitaux, universités…)
Marchés publics — 2024-2026
| Année de notification | Marchés | Montant |
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| Nature des achats (CPV) | Montant |
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Chaque marché (2)
| Notifié le | Acheteur | Objet | Nature (CPV) | Procédure | Durée | Offres reçues | Prix | Lieu | Montant | Détails |
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| 2026-02-09 | ECOLE NATIONALE SUPERIEURE D'ARTS ET METIERS (ENSAM) (ENSAM) | Prestations de conseil et de gestion du portefeuille de marques de l'ENSAM et de listing annuel sur son portefeuille de brevets | Services aux entreprises (conseil, juridique, publicité, nettoyage…) 79140000 | Appel d'offres ouvert | 48 mois | 9 | Forfaitaire | 75 | 310 k€ | n° 2911607 · AIFE_PLACE |
| 2025-06-03 | CY CERGY PARIS UNIVERSITE | Le présent marché a pour objet l’accompagnement des startups en cours de création ou déjà créées au travers des prestations de conseil, étude et d’assistance. L’accompagnement attendu, en fonction des besoins du projet, est articulé dans des lots avec des périmètres techniques spécifiques. - Prestation d’accompagnement dans la stratégie de propriété intellectuelle de la future entreprise | Services aux entreprises (conseil, juridique, publicité, nettoyage…) 79120000 | Appel d'offres ouvert | 48 mois | 32 | Unitaire | 95 | 40 k€ | n° 2821967 · AIFE_PLACE |
Sources : PLF 2025, annexe jaune « Effort financier de l'État en faveur des associations » (versements 2023), data.economie.gouv.fr ; Données essentielles de la commande publique (DECP) consolidées, data.gouv.fr, fichiers 2024-2026 ; acheteurs = services de l'État (ministères, directions, préfectures : SIREN 11, 12, 17, et services non référencés 15/16). Marchés > 40 k€ HT notifiés ; marchés de défense classifiés et achats < 40 k€ absents. Montant = valeur du marché à la notification (souvent pluriannuelle, parfois un maximum d'accord-cadre), partagée entre cotitulaires et plafonnée à 1 Md€ par marché dans les totaux. Les établissements publics (hôpitaux via leurs groupements d'achats, universités, Caisse des dépôts…) sont comptés à part.