FONDATION JEAN COTXET
fondation · Fondation · NAF 87.90A · PARIS · SIREN 775663933. 1,6 M€ reçus de l'État sur les 3 lignes publiées.
Subventions de l'État — 2023
| Programme (ministère) | Montant |
|---|---|
| Protection judiciaire de la jeunesse — Justice | 1,5 M€ |
| Accès au droit et à la justice — Justice | 93 k€ |
| Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur — Intérieur | 5 000 € |
Le détail des 3 lignes
| Programme | Ministère | Objet de la subvention | Établissement | Montant |
|---|---|---|---|---|
| Protection judiciaire de la jeunesse (182) | Justice | Protection de l'enfance | SIRET 77566393300494 · Saint-Denis · Association | 1,5 M€ |
| Accès au droit et à la justice (101) | Justice | Gestion d'un espace de rencontre | SIRET 77566393300536 · Paris 10e Arrondissement · Association | 93 k€ |
| Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur (216) | Intérieur | Subvention | SIRET 77566393300536 · Paris 10e Arrondissement · Association | 5 000 € |
Sources : PLF 2025, annexe jaune « Effort financier de l'État en faveur des associations » (versements 2023), data.economie.gouv.fr ; Données essentielles de la commande publique (DECP) consolidées, data.gouv.fr, fichiers 2024-2026 ; acheteurs = services de l'État (ministères, directions, préfectures : SIREN 11, 12, 17, et services non référencés 15/16). Marchés > 40 k€ HT notifiés ; marchés de défense classifiés et achats < 40 k€ absents. Montant = valeur du marché à la notification (souvent pluriannuelle, parfois un maximum d'accord-cadre), partagée entre cotitulaires et plafonnée à 1 Md€ par marché dans les totaux. Les établissements publics (hôpitaux via leurs groupements d'achats, universités, Caisse des dépôts…) sont comptés à part.