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FONDATION D'AGUESSEAU

fondation · Fondation · NAF 55.20Z · PARIS · SIREN 775657737. 18,7 M€ reçus de l'État sur les 26 lignes publiées.

Fiche officielle (annuaire des entreprises) ↗

18,7 M€
Subventions de l'État (versements 2023)
0 €
Marchés publics de l'État notifiés 2024-2026
18,7 M€
en 2023

Subventions de l'État — 2023

Programme (ministère)Montant
Conduite et pilotage de la politique de la justice — Justice18 M€
Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur — Intérieur222 k€
Justice judiciaire — Justice191 k€
Conseil d'État et autres juridictions administratives — Services du Premier ministre179 k€
Gendarmerie nationale — Intérieur28 k€
Conduite et pilotage des politiques économiques et financières — Budget et comptes publics19 k€
Administration pénitentiaire — Justice7 931 €
Protection judiciaire de la jeunesse — Justice6 222 €
Police nationale — Intérieur5 524 €
Conseil supérieur de la magistrature — Justice923 €

Le détail des 26 lignes

ProgrammeMinistèreObjet de la subventionÉtablissementMontant
Conduite et pilotage de la politique de la justice (310)JusticeAction socialeSIRET 77565773700018 · 9300 · Catégorie juridique 751019653_B9 M€
Conduite et pilotage de la politique de la justice (310)JusticePrestation de serviceSIRET 77565773700018 · Paris 1er Arrondissement · Fondation9 M€
Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur (216)IntérieurPrestation de serviceSIRET 77565773700083 · Paris 1er Arrondissement · Fondation191 k€
Conseil d'État et autres juridictions administratives (165)Services du Premier ministrePrestation de serviceSIRET 77565773700018 · Paris 1er Arrondissement · Fondation179 k€
Justice judiciaire (166)JusticePrestation de serviceSIRET 77565773700083 · Paris 1er Arrondissement · Fondation98 k€
Justice judiciaire (166)JusticePrestation de serviceSIRET 77565773700018 · Paris 1er Arrondissement · Fondation60 k€
Gendarmerie nationale (152)IntérieurPrestation de serviceSIRET 77565773700018 · Paris 1er Arrondissement · Fondation28 k€
Justice judiciaire (166)JusticePrestation de serviceSIRET 77565773700083 · Paris 1er Arrondissement · Fondation21 k€
Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur (216)IntérieurPrestation de serviceSIRET 77565773700018 · Paris 1er Arrondissement · Fondation21 k€
Conduite et pilotage des politiques économiques et financières (218)Budget et comptes publicsPrestation de serviceSIRET 77565773700018 · Paris 1er Arrondissement · Fondation19 k€
Conduite et pilotage de la politique de la justice (310)JusticePrestation de serviceSIRET 77565773700083 · 9300 · Catégorie juridique 751014471_B15 k€
Conduite et pilotage de la politique de la justice (310)JusticePrestation de serviceSIRET 77565773700018 · 9300 · Catégorie juridique 751019653_B12 k€
Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur (216)IntérieurPrestation de serviceSIRET 77565773700018 · Paris 1er Arrondissement · Fondation11 k€
Justice judiciaire (166)JusticePrestation de serviceSIRET 77565773700083 · Paris 1er Arrondissement · Fondation7 455 €
Administration pénitentiaire (107)JusticePrestation de serviceSIRET 77565773700141 · Paris 19e Arrondissement · Fondation5 745 €
Police nationale (176)IntérieurPrestation de serviceSIRET 77565773700018 · Paris 1er Arrondissement · Fondation5 524 €
Conduite et pilotage de la politique de la justice (310)JusticePrestation de serviceSIRET 77565773700141 · 9300 · Catégorie juridique 751193953_B4 662 €
Protection judiciaire de la jeunesse (182)JusticePrestation de serviceSIRET 77565773700141 · Paris 19e Arrondissement · Fondation4 490 €
Justice judiciaire (166)JusticePrestation de serviceSIRET 77565773700141 · Paris 19e Arrondissement · Fondation3 193 €
Protection judiciaire de la jeunesse (182)JusticePrestation de serviceSIRET 77565773700018 · Paris 1er Arrondissement · Fondation1 732 €
Administration pénitentiaire (107)JusticePrestation de serviceSIRET 77565773700018 · Paris 1er Arrondissement · Fondation1 575 €
Justice judiciaire (166)JusticePrestation de serviceSIRET 77565773700018 · Paris 1er Arrondissement · Fondation953 €
Conseil supérieur de la magistrature (335)JusticePrestation de serviceSIRET 77565773700083 · Paris 1er Arrondissement · Fondation923 €
Administration pénitentiaire (107)JusticePrestation de serviceSIRET 77565773700083 · Paris 1er Arrondissement · Fondation561 €
Administration pénitentiaire (107)JusticePrestation de serviceSIRET 77565773700141 · Paris 19e Arrondissement · Fondation50 €
Conduite et pilotage des politiques économiques et financières (218)Budget et comptes publicsPrestation de serviceSIRET 77565773700083 · Paris 1er Arrondissement · Fondation22 €

Sources : PLF 2025, annexe jaune « Effort financier de l'État en faveur des associations » (versements 2023), data.economie.gouv.fr ; Données essentielles de la commande publique (DECP) consolidées, data.gouv.fr, fichiers 2024-2026 ; acheteurs = services de l'État (ministères, directions, préfectures : SIREN 11, 12, 17, et services non référencés 15/16). Marchés > 40 k€ HT notifiés ; marchés de défense classifiés et achats < 40 k€ absents. Montant = valeur du marché à la notification (souvent pluriannuelle, parfois un maximum d'accord-cadre), partagée entre cotitulaires et plafonnée à 1 Md€ par marché dans les totaux. Les établissements publics (hôpitaux via leurs groupements d'achats, universités, Caisse des dépôts…) sont comptés à part.