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SERVICE DE PREVENTION ET DE SANTE AU TRAVAIL INTERENTREPRISES DU BTP DE BOURGOGNE FRANCHE COMTE

association · Association · Besançon · SIREN 775571250. 193 k€ reçus de l'État sur les 5 lignes publiées.

Fiche officielle (annuaire des entreprises) ↗

193 k€
Subventions de l'État (versements 2023)
0 €
Marchés publics de l'État notifiés 2024-2026
193 k€
en 2023

Subventions de l'État — 2023

Programme (ministère)Montant
Préparation et emploi des forces — Armées et anciens combattants95 k€
Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur — Intérieur52 k€
Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables — Partenariat avec les collectivités territoriales et décentralisation22 k€
Soutien des ministères sociaux — Travail et emploi13 k€
Soutien aux politiques du ministère de la culture — Culture11 k€

Le détail des 5 lignes

ProgrammeMinistèreObjet de la subventionÉtablissementMontant
Préparation et emploi des forces (178)Armées et anciens combattantsPrestation de serviceSIRET 77557125000049 · Besançon · Association95 k€
Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur (216)IntérieurPrestation de serviceSIRET 77557125000049 · Besançon · Association52 k€
Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables (217)Partenariat avec les collectivités territoriales et décentralisationPrestation de serviceSIRET 77557125000049 · Besançon · Association22 k€
Soutien des ministères sociaux (155)Travail et emploiPrestation de serviceSIRET 77557125000049 · Besançon · Association13 k€
Soutien aux politiques du ministère de la culture (224)CulturePrestation de serviceSIRET 77557125000049 · Besançon · Association11 k€

Sources : PLF 2025, annexe jaune « Effort financier de l'État en faveur des associations » (versements 2023), data.economie.gouv.fr ; Données essentielles de la commande publique (DECP) consolidées, data.gouv.fr, fichiers 2024-2026 ; acheteurs = services de l'État (ministères, directions, préfectures : SIREN 11, 12, 17, et services non référencés 15/16). Marchés > 40 k€ HT notifiés ; marchés de défense classifiés et achats < 40 k€ absents. Montant = valeur du marché à la notification (souvent pluriannuelle, parfois un maximum d'accord-cadre), partagée entre cotitulaires et plafonnée à 1 Md€ par marché dans les totaux. Les établissements publics (hôpitaux via leurs groupements d'achats, universités, Caisse des dépôts…) sont comptés à part.