⚠ 3 choses bizarres repérées autour de MSA FRANCE- À examiner 5,0 M€ attribués à MSA FRANCE avec une seule offre — Parfois une seule entreprise sait faire (logiciel existant, pièce d'un avion déjà acheté). Mais un gros montant avec une seule offre mérite qu'on demande pourquoi. comprendre →
- À examiner 5,0 M€ pour MSA FRANCE sans appel d'offres — La loi l'autorise en cas d'urgence, de brevet, ou quand un premier appel d'offres n'a eu aucune réponse. Il faut vérifier que c'est l'un de ces cas. comprendre →
- À examiner 5,0 M€ pour MSA FRANCE sans appel d'offres — La loi l'autorise en cas d'urgence, de brevet, ou quand un premier appel d'offres n'a eu aucune réponse. Il faut vérifier que c'est l'un de ces cas. comprendre →
0 €
Subventions de l'État (versements 2023)
10 M€
Marchés publics de l'État notifiés 2024-2026
Marchés publics — 2024-2026
| Année de notification | Marchés | Montant |
|---|
| 2025 | 2 | 10 M€ |
| Nature des achats (CPV) | Montant |
|---|
| Vêtements, chaussures, équipements | 5 M€ |
| Sécurité, défense, police | 5 M€ |
Chaque marché (2)
Sources : PLF 2025, annexe jaune « Effort financier de l'État en faveur des associations » (versements 2023), data.economie.gouv.fr ; Données essentielles de la commande publique (DECP) consolidées, data.gouv.fr, fichiers 2024-2026 ; acheteurs = services de l'État (ministères, directions, préfectures : SIREN 11, 12, 17, et services non référencés 15/16). Marchés > 40 k€ HT notifiés ; marchés de défense classifiés et achats < 40 k€ absents. Montant = valeur du marché à la notification (souvent pluriannuelle, parfois un maximum d'accord-cadre), partagée entre cotitulaires et plafonnée à 1 Md€ par marché dans les totaux. Les établissements publics (hôpitaux via leurs groupements d'achats, universités, Caisse des dépôts…) sont comptés à part.