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OGEC D'ENSEIGNEMENT DU BASSIN CHARTRAIN

association · Association · NAF 85.31Z · CHARTRES · SIREN 751612805. 2 M€ reçus de l'État sur les 9 lignes publiées.

Fiche officielle (annuaire des entreprises) ↗

2 M€
Subventions de l'État (versements 2023)
0 €
Marchés publics de l'État notifiés 2024-2026
2 M€
en 2023

Subventions de l'État — 2023

Programme (ministère)Montant
Enseignement privé du premier et du second degrés — Éducation nationale1 M€
Enseignement technique agricole — Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt935 k€
Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local — Budget et comptes publics6 700 €
Police nationale — Intérieur6 700 €

Le détail des 9 lignes

ProgrammeMinistèreObjet de la subventionÉtablissementMontant
Enseignement technique agricole (143)Agriculture, souveraineté alimentaire et forêtSubvention de fonctionnement (application de l'article L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime)SIRET 75161280500042 · Mignières · Association892 k€
Enseignement privé du premier et du second degrés (139)Éducation nationaleSubvention de fonctionnement de l'enseignement privé sous contratSIRET 75161280500018 · Chartres · Association775 k€
Enseignement privé du premier et du second degrés (139)Éducation nationaleSubvention de fonctionnement de l'enseignement privé sous contratSIRET 75161280500026 · Mignières · Association187 k€
Enseignement privé du premier et du second degrés (139)Éducation nationaleBourses scolairesSIRET 75161280500018 · Chartres · Association49 k€
Enseignement technique agricole (143)Agriculture, souveraineté alimentaire et forêtBourses scolairesSIRET 75161280500042 · Mignières · Association40 k€
Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local (156)Budget et comptes publicsPrestation de serviceSIRET 75161280500018 · Chartres · Association6 700 €
Police nationale (176)IntérieurPrestation de serviceSIRET 75161280500018 · Chartres · Association6 700 €
Enseignement technique agricole (143)Agriculture, souveraineté alimentaire et forêtPrestation de serviceSIRET 75161280500042 · Mignières · Association2 649 €
Enseignement privé du premier et du second degrés (139)Éducation nationaleBourses scolairesSIRET 75161280500026 · Mignières · Association518 €

Sources : PLF 2025, annexe jaune « Effort financier de l'État en faveur des associations » (versements 2023), data.economie.gouv.fr ; Données essentielles de la commande publique (DECP) consolidées, data.gouv.fr, fichiers 2024-2026 ; acheteurs = services de l'État (ministères, directions, préfectures : SIREN 11, 12, 17, et services non référencés 15/16). Marchés > 40 k€ HT notifiés ; marchés de défense classifiés et achats < 40 k€ absents. Montant = valeur du marché à la notification (souvent pluriannuelle, parfois un maximum d'accord-cadre), partagée entre cotitulaires et plafonnée à 1 Md€ par marché dans les totaux. Les établissements publics (hôpitaux via leurs groupements d'achats, universités, Caisse des dépôts…) sont comptés à part.