0 €
Subventions de l'État (versements 2023)
0 €
Marchés publics de l'État notifiés 2024-2026
39 k€
Marchés des établissements publics (hôpitaux, universités…)
Marchés publics — 2024-2026
| Année de notification | Marchés | Montant |
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| Nature des achats (CPV) | Montant |
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Chaque marché (1)
| Notifié le | Acheteur | Objet | Nature (CPV) | Procédure | Durée | Offres reçues | Prix | Lieu | Montant | Détails |
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| 2024-12-20 | CAISSE NATIONALE DE SOLIDARITE POUR L'AUTONOMIE (CNSA) | Le présent marché a pour objet l'appui à la conception et structuration d’une offre d’accompagnement graduée pour l’accès aux aides techniques. Plus précisément, il s’agira de cartographier les CICAT (Centre d’information et de conseil sur les aides techniques) existants en France, de décrire les activités qu’ils réalisent et les ressources dont ils disposent pour les réaliser. | Architecture, ingénierie, études 71335000 | Procédure adaptée | 8 mois | 5 | Forfaitaire | 75 | 39 k€ | n° 2634464 · AIFE_PLACE |
Sources : PLF 2025, annexe jaune « Effort financier de l'État en faveur des associations » (versements 2023), data.economie.gouv.fr ; Données essentielles de la commande publique (DECP) consolidées, data.gouv.fr, fichiers 2024-2026 ; acheteurs = services de l'État (ministères, directions, préfectures : SIREN 11, 12, 17, et services non référencés 15/16). Marchés > 40 k€ HT notifiés ; marchés de défense classifiés et achats < 40 k€ absents. Montant = valeur du marché à la notification (souvent pluriannuelle, parfois un maximum d'accord-cadre), partagée entre cotitulaires et plafonnée à 1 Md€ par marché dans les totaux. Les établissements publics (hôpitaux via leurs groupements d'achats, universités, Caisse des dépôts…) sont comptés à part.