FABRIQUE TERRITOIRES SANTE
association · Association · Aubervilliers · SIREN 537674707. 150 k€ reçus de l'État sur les 3 lignes publiées.
Subventions de l'État — 2023
| Programme (ministère) | Montant |
|---|---|
| Politique de la ville — Logement et rénovation urbaine | 60 k€ |
| Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins — Santé et accès aux soins | 60 k€ |
| Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire — Partenariat avec les collectivités territoriales et décentralisation | 30 k€ |
Le détail des 3 lignes
| Programme | Ministère | Objet de la subvention | Établissement | Montant |
|---|---|---|---|---|
| Politique de la ville (147) | Logement et rénovation urbaine | Dispositif d'insertion soclapar lesport, la culture ou l'éducation | SIRET 53767470700048 · Aubervilliers · Association | 60 k€ |
| Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins (204) | Santé et accès aux soins | Soutien à un programme d'actions ayant pour objet l’animation, la coordination et le développement de l’association - valoriser les productions des démarches territorialisées de santé - faciliter l’accès à l ’information et aux ressources nécessaires au fonction nement des démarches territoriales de santé - développer le réseau national référent pour les acteurs locaux | SIRET 53767470700048 · Aubervilliers · Association | 60 k€ |
| Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire (112) | Partenariat avec les collectivités territoriales et décentralisation | Projet d'aménagement du territoire | SIRET 53767470700048 · Aubervilliers · Association | 30 k€ |
Sources : PLF 2025, annexe jaune « Effort financier de l'État en faveur des associations » (versements 2023), data.economie.gouv.fr ; Données essentielles de la commande publique (DECP) consolidées, data.gouv.fr, fichiers 2024-2026 ; acheteurs = services de l'État (ministères, directions, préfectures : SIREN 11, 12, 17, et services non référencés 15/16). Marchés > 40 k€ HT notifiés ; marchés de défense classifiés et achats < 40 k€ absents. Montant = valeur du marché à la notification (souvent pluriannuelle, parfois un maximum d'accord-cadre), partagée entre cotitulaires et plafonnée à 1 Md€ par marché dans les totaux. Les établissements publics (hôpitaux via leurs groupements d'achats, universités, Caisse des dépôts…) sont comptés à part.