0 €
Subventions de l'État (versements 2023)
516 k€
Marchés publics de l'État notifiés 2024-2026
Marchés publics — 2024-2026
| Année de notification | Marchés | Montant |
|---|
| 2023 | 1 | 516 k€ |
| Nature des achats (CPV) | Montant |
|---|
| Administration, défense, sécurité sociale | 516 k€ |
Chaque marché (1)
| Notifié le | Acheteur | Objet | Nature (CPV) | Procédure | Durée | Offres reçues | Prix | Lieu | Montant | Détails |
|---|
| 2023-01-16 | MINISTERE DE L'INTERIEUR | L’accord-cadre a pour objet la prestation de vérification réglementaire des cinémomètres en dotation dans les services de la gendarmerie et de la police nationales. Cette vérification permet de constater la conformité de l’instrument, aux dispositions rég | Administration, défense, sécurité sociale 75310000 | Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable | 47 mois | 1 | Forfaitaire | 77 | 516 k€ | n° 2289686 · AIFE_PLACE |
Sources : PLF 2025, annexe jaune « Effort financier de l'État en faveur des associations » (versements 2023), data.economie.gouv.fr ; Données essentielles de la commande publique (DECP) consolidées, data.gouv.fr, fichiers 2024-2026 ; acheteurs = services de l'État (ministères, directions, préfectures : SIREN 11, 12, 17, et services non référencés 15/16). Marchés > 40 k€ HT notifiés ; marchés de défense classifiés et achats < 40 k€ absents. Montant = valeur du marché à la notification (souvent pluriannuelle, parfois un maximum d'accord-cadre), partagée entre cotitulaires et plafonnée à 1 Md€ par marché dans les totaux. Les établissements publics (hôpitaux via leurs groupements d'achats, universités, Caisse des dépôts…) sont comptés à part.