0 €
Subventions de l'État (versements 2023)
0 €
Marchés publics de l'État notifiés 2024-2026
16 k€
Marchés des établissements publics (hôpitaux, universités…)
Marchés publics — 2024-2026
| Année de notification | Marchés | Montant |
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| Nature des achats (CPV) | Montant |
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Chaque marché (1)
| Notifié le | Acheteur | Objet | Nature (CPV) | Procédure | Durée | Offres reçues | Prix | Lieu | Montant | Détails |
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| 2024-06-25 | AGENCE NATIONALE POUR LA GARANTIE DES DROITS DES MINEURS (ANGDM) | Conformément aux dispositions prévues par l'article 4 du CCP du marché initial de "transport domicile-lieu de travail de personnel de l'ANGDM présentant un handicap" (MP 2024-03 conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter du 29 avril 2024 et reconductible tacitement pour deux périodes annuelles sans que sa durée totale ne puisse excéder trois années, sois sans excéder la date du 28 avril 2027) et conformément à l'article R.2122-7 du Code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de passer un marché de services sans publicité ni mise en concurrence préalables, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire de ce marché initial. Le marché a pour objet le transport domicile-lieu de travail de personnel de l'ANGD | Transport 60130000 | Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable | 35 mois | 1 | Unitaire | 62 | 16 k€ | n° 2506181 · AIFE_PLACE |
Sources : PLF 2025, annexe jaune « Effort financier de l'État en faveur des associations » (versements 2023), data.economie.gouv.fr ; Données essentielles de la commande publique (DECP) consolidées, data.gouv.fr, fichiers 2024-2026 ; acheteurs = services de l'État (ministères, directions, préfectures : SIREN 11, 12, 17, et services non référencés 15/16). Marchés > 40 k€ HT notifiés ; marchés de défense classifiés et achats < 40 k€ absents. Montant = valeur du marché à la notification (souvent pluriannuelle, parfois un maximum d'accord-cadre), partagée entre cotitulaires et plafonnée à 1 Md€ par marché dans les totaux. Les établissements publics (hôpitaux via leurs groupements d'achats, universités, Caisse des dépôts…) sont comptés à part.