CABINET HAUTIER

entreprise privée · SARL · NAF 69.10Z · NICE · SIREN 519023725. 0 € reçus de l'État sur les 5 lignes publiées.

Fiche officielle (annuaire des entreprises) ↗

0 €

Subventions de l'État (versements 2023)

0 €

Marchés publics de l'État notifiés 2024-2026

7,7 M€

Marchés des établissements publics (hôpitaux, universités…)

Marchés publics — 2024-2026

Acheteur	Montant	Marchés
UNIVERSITE GRENOBLE ALPES	6,7 M€	3
ECOLE POLYTECHNIQUE	750 k€	1
AUTORITE DE SURETE NUCLEAIRE ET DE RADIOPROTECTION (ASNR)	200 k€	1

Année de notification	Marchés	Montant

Nature des achats (CPV)	Montant

Chaque marché (5)

Notifié le	Acheteur	Objet	Nature (CPV)	Procédure	Durée	Offres reçues	Prix	Lieu	Montant	Détails
2026-07-22	UNIVERSITE GRENOBLE ALPES	Services de conseils en propriété industrielle pour la gestion de portefeuilles de brevets d'invention - Electronique - réseaux électriques - micro-électronique - nano-matériaux	Services aux entreprises (conseil, juridique, publicité, nettoyage…) 79120000	Procédure adaptée	72 mois	17	Unitaire	38	2,6 M€	n° 202622104S · AIFE_PLACE
2026-07-22	UNIVERSITE GRENOBLE ALPES	Services de conseils en propriété industrielle pour la gestion de portefeuilles de brevets d'invention - Dispositifs médicaux non implantables - Dispositifs médicaux implantables	Services aux entreprises (conseil, juridique, publicité, nettoyage…) 79120000	Procédure adaptée	72 mois	17	Unitaire	38	2,4 M€	n° 202622089S · AIFE_PLACE
2026-07-22	UNIVERSITE GRENOBLE ALPES	Services de conseils en propriété industrielle pour la gestion de portefeuilles de brevets d'invention - Energie - matériaux	Services aux entreprises (conseil, juridique, publicité, nettoyage…) 79120000	Procédure adaptée	72 mois	17	Unitaire	38	1,7 M€	n° 202622099S · AIFE_PLACE
2025-07-25	ECOLE POLYTECHNIQUE	L’accord-cadre porte sur les prestations suivantes : Prestations de conseil et dépôt de demandes de brevets pour l’Ecole polytechnique.	Services aux entreprises (conseil, juridique, publicité, nettoyage…) 79120000	Appel d'offres ouvert	48 mois	14	Unitaire	91	750 k€	n° 2930628 · AIFE_PLACE
2025-12-31	AUTORITE DE SURETE NUCLEAIRE ET DE RADIOPROTECTION (ASNR)	L’accord-cadre a pour objet la gestion du portefeuille de titres de propriété intellectuelle ASNR s’agissant des brevets (lot n° 1 procédures, lot n°2 annuités) et des marques (lot n°3). - MARQUES	Services aux entreprises (conseil, juridique, publicité, nettoyage…) 79111000	Procédure adaptée	48 mois	8	Unitaire	92	200 k€	n° 2894322 · AIFE_PLACE

Sources : PLF 2025, annexe jaune « Effort financier de l'État en faveur des associations » (versements 2023), data.economie.gouv.fr ; Données essentielles de la commande publique (DECP) consolidées, data.gouv.fr, fichiers 2024-2026 ; acheteurs = services de l'État (ministères, directions, préfectures : SIREN 11, 12, 17, et services non référencés 15/16). Marchés > 40 k€ HT notifiés ; marchés de défense classifiés et achats < 40 k€ absents. Montant = valeur du marché à la notification (souvent pluriannuelle, parfois un maximum d'accord-cadre), partagée entre cotitulaires et plafonnée à 1 Md€ par marché dans les totaux. Les établissements publics (hôpitaux via leurs groupements d'achats, universités, Caisse des dépôts…) sont comptés à part.