0 €
Subventions de l'État (versements 2023)
0 €
Marchés publics de l'État notifiés 2024-2026
5,1 M€
Marchés des établissements publics (hôpitaux, universités…)
Marchés publics — 2024-2026
| Année de notification | Marchés | Montant |
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| Nature des achats (CPV) | Montant |
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Chaque marché (2)
| Notifié le | Acheteur | Objet | Nature (CPV) | Procédure | Durée | Offres reçues | Prix | Lieu | Montant | Détails |
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| 2024-01-18 | AGENCE CENTRALE DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE (ACOSS) | Mission de recherche avec négociation d'un bien immobilier dans le cadre du relogement du GAUMONT et du WI à Montreuil | Services aux entreprises (conseil, juridique, publicité, nettoyage…) 79419000 | Procédure adaptée | 6 mois | 1 | Forfaitaire | 93 | 4,9 M€ | n° 2024YFUr707AA400 · AIFE_APCFC |
| 2024-06-28 | AGENCE CENTRALE DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE (ACOSS) | Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'accompagnement de l'ACOSS (Urssaf Caisse nationale) dans son projet de relogement du siège à Montreuil. | Architecture, ingénierie, études 71300000 | Appel d'offres ouvert | 28 mois | 6 | Forfaitaire | 93 | 254 k€ | n° 2024P6n7ajfMKA00 · AIFE_APCFC |
Sources : PLF 2025, annexe jaune « Effort financier de l'État en faveur des associations » (versements 2023), data.economie.gouv.fr ; Données essentielles de la commande publique (DECP) consolidées, data.gouv.fr, fichiers 2024-2026 ; acheteurs = services de l'État (ministères, directions, préfectures : SIREN 11, 12, 17, et services non référencés 15/16). Marchés > 40 k€ HT notifiés ; marchés de défense classifiés et achats < 40 k€ absents. Montant = valeur du marché à la notification (souvent pluriannuelle, parfois un maximum d'accord-cadre), partagée entre cotitulaires et plafonnée à 1 Md€ par marché dans les totaux. Les établissements publics (hôpitaux via leurs groupements d'achats, universités, Caisse des dépôts…) sont comptés à part.