0 €
Subventions de l'État (versements 2023)
0 €
Marchés publics de l'État notifiés 2024-2026
30 k€
Marchés des établissements publics (hôpitaux, universités…)
Marchés publics — 2024-2026
| Année de notification | Marchés | Montant |
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| Nature des achats (CPV) | Montant |
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Chaque marché (1)
| Notifié le | Acheteur | Objet | Nature (CPV) | Procédure | Durée | Offres reçues | Prix | Lieu | Montant | Détails |
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| 2026-04-13 | ETS PUBLIC DU PALAIS JUSTICE DE PARIS (EPPJP) | Le présent cahier des charges a pour objectif de décrire les prestations prévues pour l’aménagement de bureaux, salle d’audience et salle de réunion au sein du tribunal de commerce de Paris. Objectifs Objectif de la maîtrise d’ouvrage : - Création de 9 cabinets d’audiences, - Relogement de services, aménagement de salle de réunion, - Plomberie – chauffage ventilation | Travaux de construction 45262640 | Procédure adaptée | 5 mois | 12 | Forfaitaire | FR | 30 k€ | n° 2949028 · AIFE_PLACE |
Sources : PLF 2025, annexe jaune « Effort financier de l'État en faveur des associations » (versements 2023), data.economie.gouv.fr ; Données essentielles de la commande publique (DECP) consolidées, data.gouv.fr, fichiers 2024-2026 ; acheteurs = services de l'État (ministères, directions, préfectures : SIREN 11, 12, 17, et services non référencés 15/16). Marchés > 40 k€ HT notifiés ; marchés de défense classifiés et achats < 40 k€ absents. Montant = valeur du marché à la notification (souvent pluriannuelle, parfois un maximum d'accord-cadre), partagée entre cotitulaires et plafonnée à 1 Md€ par marché dans les totaux. Les établissements publics (hôpitaux via leurs groupements d'achats, universités, Caisse des dépôts…) sont comptés à part.