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COLLEGE NATIONAL POUR LA QUALITE DES SOINS EN PSYCHIATRIE

association · Association · Rennes · SIREN 517432043. 28 k€ reçus de l'État sur les 9 lignes publiées.

Fiche officielle (annuaire des entreprises) ↗

28 k€
Subventions de l'État (versements 2023)
0 €
Marchés publics de l'État notifiés 2024-2026
140 k€
Marchés des établissements publics (hôpitaux, universités…)
28 k€
en 2023

Subventions de l'État — 2023

Programme (ministère)Montant
Soutien de la politique de l'éducation nationale — Éducation nationale12 k€
Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins — Santé et accès aux soins7 569 €
Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture — Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt5 160 €
Police nationale — Intérieur2 000 €
Administration pénitentiaire — Justice500 €
Administration territoriale de l'État — Intérieur330 €
Programme 124330 €

Le détail des 8 lignes

ProgrammeMinistèreObjet de la subventionÉtablissementMontant
Soutien de la politique de l'éducation nationale (214)Éducation nationalePrestation de serviceSIRET 51743204300035 · Rennes · Association10 k€
Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins (204)Santé et accès aux soinsSoutien aux politiques de santé publiquesSIRET 51743204300035 · Rennes · Association7 569 €
Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture (215)Agriculture, souveraineté alimentaire et forêtPrestation de serviceSIRET 51743204300035 · Rennes · Association5 160 €
Police nationale (176)IntérieurPrestation de serviceSIRET 51743204300035 · Rennes · Association2 000 €
Soutien de la politique de l'éducation nationale (214)Éducation nationalePrestation de serviceSIRET 51743204300035 · Rennes · Association1 650 €
Administration pénitentiaire (107)JusticePrestation de serviceSIRET 51743204300035 · Rennes · Association500 €
Administration territoriale de l'État (354)IntérieurPrestation de serviceSIRET 51743204300035 · Rennes · Association330 €
124 (124)—Prestation de serviceSIRET 51743204300035 · Rennes · Association330 €

Marchés publics — 2024-2026

AcheteurMontantMarchés
AGENCE REGIONALE DE SANTE GRAND EST (ARS)140 k€1
Année de notificationMarchésMontant
Nature des achats (CPV)Montant

Chaque marché (1)

Notifié leAcheteurObjetNature (CPV)ProcédureDuréeOffres reçuesPrixLieuMontantDétails
2025-03-18AGENCE REGIONALE DE SANTE GRAND EST (ARS)Mission d’assistance et d’appui pour le déploiement de la formation prévention du suicide (formation GEPS) en région Grand EstÉducation et formation 80510000Procédure adaptée36 mois2Unitaire51140 k€n° 2741903 · AIFE_PLACE

Sources : PLF 2025, annexe jaune « Effort financier de l'État en faveur des associations » (versements 2023), data.economie.gouv.fr ; Données essentielles de la commande publique (DECP) consolidées, data.gouv.fr, fichiers 2024-2026 ; acheteurs = services de l'État (ministères, directions, préfectures : SIREN 11, 12, 17, et services non référencés 15/16). Marchés > 40 k€ HT notifiés ; marchés de défense classifiés et achats < 40 k€ absents. Montant = valeur du marché à la notification (souvent pluriannuelle, parfois un maximum d'accord-cadre), partagée entre cotitulaires et plafonnée à 1 Md€ par marché dans les totaux. Les établissements publics (hôpitaux via leurs groupements d'achats, universités, Caisse des dépôts…) sont comptés à part.