0 €
Subventions de l'État (versements 2023)
0 €
Marchés publics de l'État notifiés 2024-2026
49 k€
Marchés des établissements publics (hôpitaux, universités…)
Marchés publics — 2024-2026
| Année de notification | Marchés | Montant |
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| Nature des achats (CPV) | Montant |
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Chaque marché (1)
| Notifié le | Acheteur | Objet | Nature (CPV) | Procédure | Durée | Offres reçues | Prix | Lieu | Montant | Détails |
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| 2025-11-05 | AUTORITE DE SURETE NUCLEAIRE ET DE RADIOPROTECTION (ASNR) | Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de bornes de tri (papier déchets recyclables, ordures ménagères, verre et biodéchets) pour la collecte des déchets dans les bureaux de certains sites ASNR. Les bornes seront installées dans des espaces intérieurs identifiés à chaque étage des sites concernés, permettant de collecter cinq flux distincts : - Ordures ménagères (OM) - Papier - Déchets recyclables (hors papier) - Biodéchets - Verre (uniquement sur certains espaces spécifiques : RDC, ERP - Etablissement Recevant du Public…) | Véhicules, matériel de transport 34928480 | Procédure adaptée | 48 mois | 4 | Mixte | 91 | 49 k€ | n° 2829472 · AIFE_PLACE |
Sources : PLF 2025, annexe jaune « Effort financier de l'État en faveur des associations » (versements 2023), data.economie.gouv.fr ; Données essentielles de la commande publique (DECP) consolidées, data.gouv.fr, fichiers 2024-2026 ; acheteurs = services de l'État (ministères, directions, préfectures : SIREN 11, 12, 17, et services non référencés 15/16). Marchés > 40 k€ HT notifiés ; marchés de défense classifiés et achats < 40 k€ absents. Montant = valeur du marché à la notification (souvent pluriannuelle, parfois un maximum d'accord-cadre), partagée entre cotitulaires et plafonnée à 1 Md€ par marché dans les totaux. Les établissements publics (hôpitaux via leurs groupements d'achats, universités, Caisse des dépôts…) sont comptés à part.