0 €
Subventions de l'État (versements 2023)
0 €
Marchés publics de l'État notifiés 2024-2026
40 k€
Marchés des établissements publics (hôpitaux, universités…)
Marchés publics — 2024-2026
| Année de notification | Marchés | Montant |
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| Nature des achats (CPV) | Montant |
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Chaque marché (1)
| Notifié le | Acheteur | Objet | Nature (CPV) | Procédure | Durée | Offres reçues | Prix | Lieu | Montant | Détails |
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| 2024-06-18 | INSTITUT NATIONAL D'ETUDES DEMOGRAPHIQUES (INED) | L’objectif du marché est d’accompagner l’Ined dans la réflexion sur l’organisation à mettre en place pour remplir les missions actuelles des services SES et SMS. Cette réflexion portera sur les missions rendues par le SES (dont le DataLab) et le SMS, leurs compétences propres, les périmètres et frontières des deux services. Elle interrogera la pertinence d’une réorganisation de deux services, et, dans le cas où cette réorganisation aura lieu, sa forme : création d’une entité unique découpée en pôles thématiques, création de plusieurs entités aux frontières différentes des limites actuelles, sans exclure une adaptation a minima du schéma actuel. | Services aux entreprises (conseil, juridique, publicité, nettoyage…) 79140000 | Procédure adaptée | 6 mois | 10 | Forfaitaire | 77 | 40 k€ | n° 2586519 · AIFE_PLACE |
Sources : PLF 2025, annexe jaune « Effort financier de l'État en faveur des associations » (versements 2023), data.economie.gouv.fr ; Données essentielles de la commande publique (DECP) consolidées, data.gouv.fr, fichiers 2024-2026 ; acheteurs = services de l'État (ministères, directions, préfectures : SIREN 11, 12, 17, et services non référencés 15/16). Marchés > 40 k€ HT notifiés ; marchés de défense classifiés et achats < 40 k€ absents. Montant = valeur du marché à la notification (souvent pluriannuelle, parfois un maximum d'accord-cadre), partagée entre cotitulaires et plafonnée à 1 Md€ par marché dans les totaux. Les établissements publics (hôpitaux via leurs groupements d'achats, universités, Caisse des dépôts…) sont comptés à part.