0 €
Subventions de l'État (versements 2023)
175 k€
Marchés publics de l'État notifiés 2024-2026
Marchés publics — 2024-2026
| Année de notification | Marchés | Montant |
|---|
| 2025 | 1 | 50 k€ |
| 2026 | 1 | 125 k€ |
| Nature des achats (CPV) | Montant |
|---|
| Services aux entreprises (conseil, juridique, publicité, nettoyage…) | 175 k€ |
Chaque marché (2)
| Notifié le | Acheteur | Objet | Nature (CPV) | Procédure | Durée | Offres reçues | Prix | Lieu | Montant | Détails |
|---|
| 2026-08-06 | COMMISSION DE REGULATION DE L'ENERGIE (CRE) | La présente consultation a pour objet la réalisation, pour le compte de la Commission de régulation de l’énergie (CRE), d’une étude sur les enjeux et modèles économiques de l’électrification de l’industrie, notamment portés par les projets d’électrification d’installations existantes et le développement de nouveaux usages (telle que la filière hydrogène, datacenters…). Cette étude vise à couvrir les enjeux de réalisation des projets d’électrification de l’industrie et le développement des nouveaux usages avant d’identifier et de comparer les adaptations éventuelles des mécanismes de marché et d’accès au réseau mises en œuvre dans différents pays européens. L'étude comporte 3 phases : Phase 1 : Cadrage et contexte du développement de l’électrification par secteur et enjeux économique pour l | Services aux entreprises (conseil, juridique, publicité, nettoyage…) 79311000 | Procédure adaptée | 8 mois | 19 | Forfaitaire | 75 | 125 k€ | n° 1513836269 · AIFE_PLACE |
| 2025-12-10 | COMMISSION DE REGULATION DE L'ENERGIE (CRE) | Benchmark international sur les mesures d’ordre législatif, réglementaire ou autre, mises en place par des pays tiers afin d’accompagner la forte croissante du taux de pénétration des énergies renouvelables dans les différents mix électriques. En particulier, la CRE s’intéresse aux éventuelles mesures mises en place dans d’autres pays, en lien avec les mécanismes de soutien aux EnR ou d’autres dispositifs, dans un contexte d’augmentation du nombre d’occurrences et de la profondeur des heures de prix de marché négatifs. | Services aux entreprises (conseil, juridique, publicité, nettoyage…) 79311000 | Procédure adaptée | 4 mois | 15 | Forfaitaire | 75 | 50 k€ | n° 2863422 · AIFE_PLACE |
Sources : PLF 2025, annexe jaune « Effort financier de l'État en faveur des associations » (versements 2023), data.economie.gouv.fr ; Données essentielles de la commande publique (DECP) consolidées, data.gouv.fr, fichiers 2024-2026 ; acheteurs = services de l'État (ministères, directions, préfectures : SIREN 11, 12, 17, et services non référencés 15/16). Marchés > 40 k€ HT notifiés ; marchés de défense classifiés et achats < 40 k€ absents. Montant = valeur du marché à la notification (souvent pluriannuelle, parfois un maximum d'accord-cadre), partagée entre cotitulaires et plafonnée à 1 Md€ par marché dans les totaux. Les établissements publics (hôpitaux via leurs groupements d'achats, universités, Caisse des dépôts…) sont comptés à part.