0 €
Subventions de l'État (versements 2023)
0 €
Marchés publics de l'État notifiés 2024-2026
558 k€
Marchés des établissements publics (hôpitaux, universités…)
Marchés publics — 2024-2026
| Année de notification | Marchés | Montant |
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| Nature des achats (CPV) | Montant |
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Chaque marché (1)
| Notifié le | Acheteur | Objet | Nature (CPV) | Procédure | Durée | Offres reçues | Prix | Lieu | Montant | Détails |
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| 2025-01-01 | OFFICE PUBLIC DE LA LANGUE BASQUE | La diffusion satellitaire des chaîne TV ETB1 et ETB3 et son accès en mode crypté pour les téléspectateurs résidant en Pays Basque de France ; Ce marché comprend la prestation de diffusion d’ETB1 et ETB3 à partir d’une station satellite, l’Office public de la langue basque (OPLB) faisant son affaire de l’acheminement du signal jusqu’à un point de présence télécom, Mais aussi la prestation d’encryptage des programmes ETB1 & ETB3 aux fins qu’ils ne soient visibles que des seuls téléspectateurs résidant en Pays Basque de France. | Postes et télécommunications 64200000 | Appel d'offres ouvert | 48 mois | 1 | Forfaitaire | 64 | 558 k€ | n° 2024S00002 · data.gouv.fr_atexo |
Sources : PLF 2025, annexe jaune « Effort financier de l'État en faveur des associations » (versements 2023), data.economie.gouv.fr ; Données essentielles de la commande publique (DECP) consolidées, data.gouv.fr, fichiers 2024-2026 ; acheteurs = services de l'État (ministères, directions, préfectures : SIREN 11, 12, 17, et services non référencés 15/16). Marchés > 40 k€ HT notifiés ; marchés de défense classifiés et achats < 40 k€ absents. Montant = valeur du marché à la notification (souvent pluriannuelle, parfois un maximum d'accord-cadre), partagée entre cotitulaires et plafonnée à 1 Md€ par marché dans les totaux. Les établissements publics (hôpitaux via leurs groupements d'achats, universités, Caisse des dépôts…) sont comptés à part.