0 €
Subventions de l'État (versements 2023)
0 €
Marchés publics de l'État notifiés 2024-2026
4,8 M€
Marchés des établissements publics (hôpitaux, universités…)
Marchés publics — 2024-2026
| Année de notification | Marchés | Montant |
|---|
| Nature des achats (CPV) | Montant |
|---|
Chaque marché (2)
| Notifié le | Acheteur | Objet | Nature (CPV) | Procédure | Durée | Offres reçues | Prix | Lieu | Montant | Détails |
|---|
| 2026-02-06 | DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES BOUCHES-DU-RHONE (DDETS) | Dans le cadre de la mise en œuvre des politiques sociales du logement, les DDETS ont pour mission de prendre en charge l’instruction et le traitement des dossiers déposés par les particuliers pour la reconnaissance du droit au logementà l’hébergement opposable et les recours associés. La DDETS 13 souhaite confier la gestion des recours DALO et DAHO déposés devant les commissions de médiation, ainsi que les recours déposés au Tribunal administratif contestant les décisions de la commission à un prestataire | Administration, défense, sécurité sociale 75123000 | Appel d'offres ouvert | 36 mois | 2 | Mixte | FR | 4,6 M€ | n° 2866737 · AIFE_PLACE |
| 2026-07-06 | SECRETARIAT GENERAL COMMUN DEPARTEMENTAL RHONE (SGCD) | Assistance pour l’ensemble des tâches de gestion des recours logement déposés par les usagers dans le cadre du droit au logement opposable (DALO) dans le Rhône. L'objet du présent marché est de confier au titulaire les prestations relatives à l’ensemble des tâches de gestion des recours logement déposés dans le cadre du droit au logement opposable - Information du public - Accueil téléphonique | Administration, défense, sécurité sociale 75123000 | Appel d'offres ouvert | 48 mois | 2 | Forfaitaire | 69 | 227 k€ | n° 1700139861 · AIFE_PLACE |
Sources : PLF 2025, annexe jaune « Effort financier de l'État en faveur des associations » (versements 2023), data.economie.gouv.fr ; Données essentielles de la commande publique (DECP) consolidées, data.gouv.fr, fichiers 2024-2026 ; acheteurs = services de l'État (ministères, directions, préfectures : SIREN 11, 12, 17, et services non référencés 15/16). Marchés > 40 k€ HT notifiés ; marchés de défense classifiés et achats < 40 k€ absents. Montant = valeur du marché à la notification (souvent pluriannuelle, parfois un maximum d'accord-cadre), partagée entre cotitulaires et plafonnée à 1 Md€ par marché dans les totaux. Les établissements publics (hôpitaux via leurs groupements d'achats, universités, Caisse des dépôts…) sont comptés à part.