0 €
Subventions de l'État (versements 2023)
430 k€
Marchés publics de l'État notifiés 2024-2026
Marchés publics — 2024-2026
| Acheteur | Montant | Marchés |
|---|
| SENAT | 430 k€ | 3 |
| Année de notification | Marchés | Montant |
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| 2024 | 3 | 430 k€ |
| Nature des achats (CPV) | Montant |
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| Travaux de construction | 430 k€ |
Chaque marché (3)
| Notifié le | Acheteur | Objet | Nature (CPV) | Procédure | Durée | Offres reçues | Prix | Lieu | Montant | Détails |
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| 2024-05-30 | SENAT | Le marché subséquent n° 16 a pour objet la fourniture et la pose de 13 fenêtres à isolation renforcée : - une porte-fenêtre avec imposte et une fenêtre avec imposte dans le bureau A0062 au rez-de-chaussée ; - une fenêtre dans le bureau A0151 au premier étage et son imposte dans le bureau A0182 à l’entresol du premier étage ; - une fenêtre avec imposte dans le bureau A0110a au premier étage ; - une fenêtre dans le bureau A0152 au premier étage ; - huit fenêtres de lucarne dans les bureaux A0235 (une fenêtre), A0236 (une fenêtre), A0237 (une fenêtre), A0238 (une fenêtre), A0239 (une fenêtre), A0240 (une fenêtre) et dans la salle de réunion A0241 (deux fenêtres) au deuxième étage. | Travaux de construction 45421100 | Procédure adaptée | 8 mois | 2 | Forfaitaire | 75 | 192 k€ | n° 2706114 · AIFE_PLACE |
| 2024-05-30 | SENAT | Le marché subséquent n° 17 a pour objet la fourniture et la pose de neuf fenêtres à isolation renforcée au Palais du Luxembourg, dont : - une fenêtre-imposte dans le bureau A2036 à l’entresol du deuxième étage ; - quatre fenêtres dans les bureaux A0215 bis (une fenêtre avec imposte), A0262 (une fenêtre), A0257 (une fenêtre avec imposte), A0275 Est (une fenêtre avec imposte) au deuxième étage ; - quatre fenêtres de lucarne dans les bureaux A0363 (une fenêtre), A0366 (deux fenêtres) et A0389 (une fenêtre) au troisième étage. | Travaux de construction 45421100 | Procédure adaptée | 8 mois | 2 | Forfaitaire | 75 | 144 k€ | n° 2706109 · AIFE_PLACE |
| 2024-05-30 | SENAT | Le présent marché subséquent a pour objet la fourniture et la pose de cinq fenêtres à isolation renforcée à l’Hôtel de la Présidence, dont : - une fenêtre avec imposte dans le local D0109 au premier étage ; - quatre fenêtres dans les bureaux D0202, D0202a, D0206 et D0213 au deuxième étage. | Travaux de construction 45421100 | Procédure adaptée | 8 mois | 2 | Forfaitaire | 75 | 93 k€ | n° 2706104 · AIFE_PLACE |
Sources : PLF 2025, annexe jaune « Effort financier de l'État en faveur des associations » (versements 2023), data.economie.gouv.fr ; Données essentielles de la commande publique (DECP) consolidées, data.gouv.fr, fichiers 2024-2026 ; acheteurs = services de l'État (ministères, directions, préfectures : SIREN 11, 12, 17, et services non référencés 15/16). Marchés > 40 k€ HT notifiés ; marchés de défense classifiés et achats < 40 k€ absents. Montant = valeur du marché à la notification (souvent pluriannuelle, parfois un maximum d'accord-cadre), partagée entre cotitulaires et plafonnée à 1 Md€ par marché dans les totaux. Les établissements publics (hôpitaux via leurs groupements d'achats, universités, Caisse des dépôts…) sont comptés à part.