0 €
Subventions de l'État (versements 2023)
0 €
Marchés publics de l'État notifiés 2024-2026
209 k€
Marchés des établissements publics (hôpitaux, universités…)
Marchés publics — 2024-2026
| Année de notification | Marchés | Montant |
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| Nature des achats (CPV) | Montant |
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Chaque marché (1)
| Notifié le | Acheteur | Objet | Nature (CPV) | Procédure | Durée | Offres reçues | Prix | Lieu | Montant | Détails |
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| 2024-10-25 | SECRETARIAT GENERAL COMMUN DEPARTEMENTAL BAS-RHIN (SGCD) | A l’issue d’un appel d’offres déclaré sans suite par décision du Représentant du Pouvoir Adjudicateur en date du 22/07/2024 en raison d’un motif juridique lié à la procédure de consultation, une consultation de maîtrise d’œuvre est organisée en vue : du réaménagement du restaurant, son accueil, sa zone d’attente, ses salles de restaurant, l’espace de débarrassage, la zone de distribution, la cuisine, les vestiaires sanitaires, les sanitaires publics et les locaux logistiques dédiés au RIA. | Architecture, ingénierie, études 71300000 | Appel d'offres ouvert | 21 mois | 6 | Forfaitaire | 67 | 209 k€ | n° 2563856 · AIFE_PLACE |
Sources : PLF 2025, annexe jaune « Effort financier de l'État en faveur des associations » (versements 2023), data.economie.gouv.fr ; Données essentielles de la commande publique (DECP) consolidées, data.gouv.fr, fichiers 2024-2026 ; acheteurs = services de l'État (ministères, directions, préfectures : SIREN 11, 12, 17, et services non référencés 15/16). Marchés > 40 k€ HT notifiés ; marchés de défense classifiés et achats < 40 k€ absents. Montant = valeur du marché à la notification (souvent pluriannuelle, parfois un maximum d'accord-cadre), partagée entre cotitulaires et plafonnée à 1 Md€ par marché dans les totaux. Les établissements publics (hôpitaux via leurs groupements d'achats, universités, Caisse des dépôts…) sont comptés à part.