0 €
Subventions de l'État (versements 2023)
70 k€
Marchés publics de l'État notifiés 2024-2026
Marchés publics — 2024-2026
| Année de notification | Marchés | Montant |
|---|
| 2025 | 1 | 70 k€ |
| Nature des achats (CPV) | Montant |
|---|
| Services aux entreprises (conseil, juridique, publicité, nettoyage…) | 70 k€ |
Chaque marché (1)
| Notifié le | Acheteur | Objet | Nature (CPV) | Procédure | Durée | Offres reçues | Prix | Lieu | Montant | Détails |
|---|
| 2025-01-07 | MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE L'AGRO-ALIMENTAIRE ET DE LA SOUVERAINETE ALIMENTAIRE | Le marché a pour objet la réalisation d'une étude visant à donner au ministère de l’Agriculture, de la Souveraineté alimentaire et de la Forêt une connaissance précise des usages qui sont faits des différentes formes de baux ruraux. Les prestations du présent marché sont fractionnées en deux tranches, à savoir une tranche ferme et une tranche optionnelle. La tranche ferme porte sur une étude quantitative, qui est l’objectif prioritaire du marché. La tranche optionnelle concerne la rédaction d’une étude qualitative. | Services aux entreprises (conseil, juridique, publicité, nettoyage…) 79311200 | Procédure adaptée | 12 mois | 8 | Forfaitaire | 60 | 70 k€ | n° 2611854 · AIFE_PLACE |
Sources : PLF 2025, annexe jaune « Effort financier de l'État en faveur des associations » (versements 2023), data.economie.gouv.fr ; Données essentielles de la commande publique (DECP) consolidées, data.gouv.fr, fichiers 2024-2026 ; acheteurs = services de l'État (ministères, directions, préfectures : SIREN 11, 12, 17, et services non référencés 15/16). Marchés > 40 k€ HT notifiés ; marchés de défense classifiés et achats < 40 k€ absents. Montant = valeur du marché à la notification (souvent pluriannuelle, parfois un maximum d'accord-cadre), partagée entre cotitulaires et plafonnée à 1 Md€ par marché dans les totaux. Les établissements publics (hôpitaux via leurs groupements d'achats, universités, Caisse des dépôts…) sont comptés à part.