0 €
Subventions de l'État (versements 2023)
0 €
Marchés publics de l'État notifiés 2024-2026
5 000 €
Marchés des établissements publics (hôpitaux, universités…)
Marchés publics — 2024-2026
| Année de notification | Marchés | Montant |
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| Nature des achats (CPV) | Montant |
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Chaque marché (1)
| Notifié le | Acheteur | Objet | Nature (CPV) | Procédure | Durée | Offres reçues | Prix | Lieu | Montant | Détails |
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| 2024-09-05 | INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE POUR L'AGRICULTURE L'ALIMENTATION ET L'ENVIRONNEMENT (INRAE) | L'objet de l'accord-cadre n°2023L000E06829 dont est issu le marché subséquent est le suivant : Réalisation de contrôles de premier niveau des dépenses des bénéficiaires français du programme de coopération territoriale Européenne INTERREG Espace Atlantique 2021-2027. Le présent marché subséquent concerne : Réalisation de contrôles de premier niveau des dépenses dans le cadre du projet : Coopération transnationale pour améliorer la gestion et la conservation des poissons diadromes en mer – Améliorer la protection et la préservation de la nature, de la biodiversité et des infrastructures vertes, y compris dans les zones urbaines et réduire toutes les formes de pollution. | Services aux entreprises (conseil, juridique, publicité, nettoyage…) 79212500 | Appel d'offres ouvert | 36 mois | 3 | Unitaire | 35 | 5 000 € | n° 2553069 · AIFE_PLACE |
Sources : PLF 2025, annexe jaune « Effort financier de l'État en faveur des associations » (versements 2023), data.economie.gouv.fr ; Données essentielles de la commande publique (DECP) consolidées, data.gouv.fr, fichiers 2024-2026 ; acheteurs = services de l'État (ministères, directions, préfectures : SIREN 11, 12, 17, et services non référencés 15/16). Marchés > 40 k€ HT notifiés ; marchés de défense classifiés et achats < 40 k€ absents. Montant = valeur du marché à la notification (souvent pluriannuelle, parfois un maximum d'accord-cadre), partagée entre cotitulaires et plafonnée à 1 Md€ par marché dans les totaux. Les établissements publics (hôpitaux via leurs groupements d'achats, universités, Caisse des dépôts…) sont comptés à part.