0 €
Subventions de l'État (versements 2023)
0 €
Marchés publics de l'État notifiés 2024-2026
84 €
Marchés des établissements publics (hôpitaux, universités…)
Marchés publics — 2024-2026
| Année de notification | Marchés | Montant |
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| Nature des achats (CPV) | Montant |
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Chaque marché (1)
| Notifié le | Acheteur | Objet | Nature (CPV) | Procédure | Durée | Offres reçues | Prix | Lieu | Montant | Détails |
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| 2024-12-13 | OFFICE FRANCAIS DE LA BIODIVERSITE (OFB) | L’OFB doit appliquer, au bénéfice de ses VSC en outre-mer, les dispositions de l’article L120-26 du Code du service national et de l’arrêté du 28 avril 2011 fixant les modalités de la couverture complémentaire des personnes ayant souscrit un contrat de service civique affectées outre-mer. Ce dispositif prévoit la prise en charge directe par l’employeur d’une protection sociale complémentaire couvrant a minima les risques santé et rapatriement. Le présent marché a pour objet de contractualiser la mise en œuvre de cette obligation de protection sociale complémentaire, avec un prestataire spécialisé. | Santé et action sociale 85300000 | Procédure adaptée | 49 mois | 3 | Unitaire | 94 | 84 € | n° 2623129 · AIFE_PLACE |
Sources : PLF 2025, annexe jaune « Effort financier de l'État en faveur des associations » (versements 2023), data.economie.gouv.fr ; Données essentielles de la commande publique (DECP) consolidées, data.gouv.fr, fichiers 2024-2026 ; acheteurs = services de l'État (ministères, directions, préfectures : SIREN 11, 12, 17, et services non référencés 15/16). Marchés > 40 k€ HT notifiés ; marchés de défense classifiés et achats < 40 k€ absents. Montant = valeur du marché à la notification (souvent pluriannuelle, parfois un maximum d'accord-cadre), partagée entre cotitulaires et plafonnée à 1 Md€ par marché dans les totaux. Les établissements publics (hôpitaux via leurs groupements d'achats, universités, Caisse des dépôts…) sont comptés à part.