0 €
Subventions de l'État (versements 2023)
0 €
Marchés publics de l'État notifiés 2024-2026
1,3 M€
Marchés des établissements publics (hôpitaux, universités…)
Marchés publics — 2024-2026
| Année de notification | Marchés | Montant |
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| Nature des achats (CPV) | Montant |
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Chaque marché (3)
| Notifié le | Acheteur | Objet | Nature (CPV) | Procédure | Durée | Offres reçues | Prix | Lieu | Montant | Détails |
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| 2024-04-17 | AGENCE CENTRALE DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE (ACOSS) | Lot 2 : Prestations de consultation par internet d'informations légales, économiques et financières pour des personnes situées sur le territoire national | Services informatiques 72500000 | Appel d'offres ouvert | 12 mois | 3 | Unitaire | FR | 997 k€ | n° 2024fZ0qRqxc0A00 · AIFE_APCFC |
| 2026-06-30 | FRANCE TRAVAIL | Mise à disposition d’informations légales, fiscales, financières et sociales sur les entreprises et l’alimentation de logiciel interne ainsi que la conformité des fournisseurs de France Travail - Informations légales, fiscales, financières et sociales sur les entreprises et l’alimentation de logiciels interne | Services informatiques 72321000 | Appel d'offres ouvert | 48 mois | 7 | Mixte | 60 | 215 k€ | n° 202620121S · AIFE_PLACE |
| 2024-12-16 | SECRETARIAT GENERAL DES MINISTERES ECONOMIQUES ET FINANCIERS (SG) | Marché relatif à la fourniture d’accès, de documents et d’utilisation de banque de données d’informations sur les entreprises destinées aux services du ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique. | Services aux entreprises (conseil, juridique, publicité, nettoyage…) 79900000 | Procédure adaptée | 48 mois | 3 | Mixte | 75 | 113 k€ | n° 2617114 · AIFE_PLACE |
Sources : PLF 2025, annexe jaune « Effort financier de l'État en faveur des associations » (versements 2023), data.economie.gouv.fr ; Données essentielles de la commande publique (DECP) consolidées, data.gouv.fr, fichiers 2024-2026 ; acheteurs = services de l'État (ministères, directions, préfectures : SIREN 11, 12, 17, et services non référencés 15/16). Marchés > 40 k€ HT notifiés ; marchés de défense classifiés et achats < 40 k€ absents. Montant = valeur du marché à la notification (souvent pluriannuelle, parfois un maximum d'accord-cadre), partagée entre cotitulaires et plafonnée à 1 Md€ par marché dans les totaux. Les établissements publics (hôpitaux via leurs groupements d'achats, universités, Caisse des dépôts…) sont comptés à part.