0 €
Subventions de l'État (versements 2023)
0 €
Marchés publics de l'État notifiés 2024-2026
1 €
Marchés des établissements publics (hôpitaux, universités…)
Marchés publics — 2024-2026
| Année de notification | Marchés | Montant |
|---|
| Nature des achats (CPV) | Montant |
|---|
Chaque marché (1)
| Notifié le | Acheteur | Objet | Nature (CPV) | Procédure | Durée | Offres reçues | Prix | Lieu | Montant | Détails |
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| 2025-12-31 | SECRETARIAT GENERAL COMMUN DEPARTEMENTAL MORBIHAN (SGCD) | MARCHÉ PORTANT SUR LES TRAVAUX D'ADRESSAGE, DE RÉCEPTION ET DE MISE SOUS PLI DES DOCUMENTS ÉLECTORAUX DESTINÉS AUX ÉLECTEURS ET AUX MAIRIES DANS LE CADRE DES ÉLECTIONS POLITIQUES SUR LA PÉRIODE 2026-2029 DANS LE DÉPARTEMENT DU MORBIHAN | Services aux entreprises (conseil, juridique, publicité, nettoyage…) 79824000 | Appel d'offres ouvert | 48 mois | 1 | Unitaire | FR | 1 € | n° 2880127 · AIFE_PLACE |
Sources : PLF 2025, annexe jaune « Effort financier de l'État en faveur des associations » (versements 2023), data.economie.gouv.fr ; Données essentielles de la commande publique (DECP) consolidées, data.gouv.fr, fichiers 2024-2026 ; acheteurs = services de l'État (ministères, directions, préfectures : SIREN 11, 12, 17, et services non référencés 15/16). Marchés > 40 k€ HT notifiés ; marchés de défense classifiés et achats < 40 k€ absents. Montant = valeur du marché à la notification (souvent pluriannuelle, parfois un maximum d'accord-cadre), partagée entre cotitulaires et plafonnée à 1 Md€ par marché dans les totaux. Les établissements publics (hôpitaux via leurs groupements d'achats, universités, Caisse des dépôts…) sont comptés à part.