0 €
Subventions de l'État (versements 2023)
0 €
Marchés publics de l'État notifiés 2024-2026
12 k€
Marchés des établissements publics (hôpitaux, universités…)
Marchés publics — 2024-2026
| Année de notification | Marchés | Montant |
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| Nature des achats (CPV) | Montant |
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Chaque marché (1)
| Notifié le | Acheteur | Objet | Nature (CPV) | Procédure | Durée | Offres reçues | Prix | Lieu | Montant | Détails |
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| 2026-03-10 | AGENCE REGIONALE DE SANTE BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE (ARS) | Marché subséquent n°2 à l’Accord cadre n° ARSBFC-2022-13 portant sur les prestations de conception et de réalisation de contenus vidéos au profit de l’agence régionale de santé Bourgogne Franche-Comté - Marché subséquent portant sur la réalisation de deux vidéos afin d’informer sur le nouveau métier de faciliteur de choix de vie et de valoriser les parcours des personnes en situation de handicap soutenus par ceux-ci dans la région Bourgogne Franche-Comté | Loisirs, culture, sport 92111000 | Procédure avec négociation | 4 mois | 3 | Forfaitaire | 90 | 12 k€ | n° 2949923 · AIFE_PLACE |
Sources : PLF 2025, annexe jaune « Effort financier de l'État en faveur des associations » (versements 2023), data.economie.gouv.fr ; Données essentielles de la commande publique (DECP) consolidées, data.gouv.fr, fichiers 2024-2026 ; acheteurs = services de l'État (ministères, directions, préfectures : SIREN 11, 12, 17, et services non référencés 15/16). Marchés > 40 k€ HT notifiés ; marchés de défense classifiés et achats < 40 k€ absents. Montant = valeur du marché à la notification (souvent pluriannuelle, parfois un maximum d'accord-cadre), partagée entre cotitulaires et plafonnée à 1 Md€ par marché dans les totaux. Les établissements publics (hôpitaux via leurs groupements d'achats, universités, Caisse des dépôts…) sont comptés à part.