0 €
Subventions de l'État (versements 2023)
0 €
Marchés publics de l'État notifiés 2024-2026
5 M€
Marchés des établissements publics (hôpitaux, universités…)
Marchés publics — 2024-2026
| Année de notification | Marchés | Montant |
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| Nature des achats (CPV) | Montant |
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Chaque marché (3)
| Notifié le | Acheteur | Objet | Nature (CPV) | Procédure | Durée | Offres reçues | Prix | Lieu | Montant | Détails |
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| 2026-02-10 | GROUPEMENT COOPERATION SANITAIRE - UNION DES HOPITAUX POUR LES ACHATS (GCS UNI.H.A.) | L’accord-cadre a pour objet la mise à disposition d’une solution de vote électronique infogérée et l’assistance à l’organisation, à la préparation et au déroulement d’élections. - Mise à disposition d’une solution de vote (sans accompagnement) pour la mise en place du Vote électronique 100% | Services informatiques 72212000 | Appel d'offres ouvert | 48 mois | 10 | Forfaitaire | 60 | 4,8 M€ | n° 2910532 · AIFE_PLACE |
| 2026-08-19 | LYCEE PROFESSIONNEL ENTRE MEURTHE ET SANON - LYCEE DES METIERS (LP) | SOLUTION DE VOTE ELECTRONIQUE ELECTIONS PARENTS D'ELEVES ET AUTRES SCRUTINS 2026-2028POUR LES ETABLISSENTS ADHERENTS DU GROUPEMENT D'ACHATS NATIONAL SERVICES NUMERIQUES | Services informatiques 72416000 | Procédure adaptée | 36 mois | 2 | Unitaire | 99100 | 150 k€ | n° 26-1178603 · e-marchespublics |
| 2025-05-26 | GROUPE DES ECOLES NATIONALES D ECONOMIE ET STATISTIQUE (GROUPE ENSAE-ENSAI) | Organisation de votes électroniques des différents scrutins organisés par le GENES. Lot 1 : Mise à disposition d'une solution de vote électronique infogérée et prestations associées ; Lot 2 : expertise indépendante de la solution de vote électronique. - mise à disposition d'une solution de vote électronique infogérée et prestations associées | Services informatiques 72220000 | Procédure adaptée | 50 mois | 6 | Unitaire | 91 | 51 k€ | n° 2720128 · AIFE_PLACE |
Sources : PLF 2025, annexe jaune « Effort financier de l'État en faveur des associations » (versements 2023), data.economie.gouv.fr ; Données essentielles de la commande publique (DECP) consolidées, data.gouv.fr, fichiers 2024-2026 ; acheteurs = services de l'État (ministères, directions, préfectures : SIREN 11, 12, 17, et services non référencés 15/16). Marchés > 40 k€ HT notifiés ; marchés de défense classifiés et achats < 40 k€ absents. Montant = valeur du marché à la notification (souvent pluriannuelle, parfois un maximum d'accord-cadre), partagée entre cotitulaires et plafonnée à 1 Md€ par marché dans les totaux. Les établissements publics (hôpitaux via leurs groupements d'achats, universités, Caisse des dépôts…) sont comptés à part.