| 2024-11-12 | MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE L'AGRO-ALIMENTAIRE ET DE LA SOUVERAINETE ALIMENTAIRE | Réalisation de treize évaluations du PSN. L’accord-cadre est composé des prestations intellectuelles suivantes : • Évaluation de la contribution du PSN 2023-2027 aux objectifs A, B, C ; D, E, F, G, H, I, T ; • Évaluation de la mise en œuvre du PSN (dont assistance technique) exécutée en deux temps ; • Évaluation de la contribution de l'intervention écorégime aux objectifs environnementaux du PSN ; • Évaluation de l’impact du PSN sur le bien-être animal ; • Évaluation des aides à l’installation ; • Évaluation de LEADER ; • Évaluation des MAEC ; • Évaluation de la mesure ICHN ; • Évaluation de la contribution du PSN 2023-2027 au développement de l'agriculture biologique ; • Évaluation de l’impact et de l’intérêt des programmes opérationnels en fonction des modalités de mise en œuvre retenus | Services aux entreprises (conseil, juridique, publicité, nettoyage…) 79419000 | Procédure avec négociation | 48 mois | 9 | Unitaire | 75 | 1 M€ | n° 2573387 · AIFE_PLACE |
| 2024-11-04 | DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES MARITIMES, DE LA PECHE ET DE L'AQUACULTURE (DG AMPA) | Le marché a pour objet l’assistance à maîtrise d’ouvrage pour le déploiement du plan d’évaluation et du suivi règlementaire du programme national FEAMPA 2021-2027. Le marché comportera 3 volets : • Volet 1 - Appui de la DGAMPA aux travaux de suivi, de mise en œuvre et d’évaluation du Programme National du FEAMPA o Opérationnalisation du plan d’évaluation et référentiel de l’évaluation du FEAMPA o Réalisation des évaluations (évaluations thématiques, flash ou récapitulatives) sur la période, à mi-parcours et finale o Études thématiques • Volet 2 – Contribution au suivi de la performance du programme, à son pilotage et à l’évaluation du programme national du FEAMPA • Volet 3 - Accompagnement au suivi, à l’animation et à la mise en œuvre du Programme | Services aux entreprises (conseil, juridique, publicité, nettoyage…) 79311000 | Appel d'offres ouvert | 60 mois | 4 | Mixte | FR | 480 k€ | n° 2580195 · AIFE_PLACE |
| 2025-03-17 | DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT PROVENCE ALPES-COTE D'AZUR (DREAL) | La Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement Provence-Alpes-Côte d’Azur (DREAL PACA) a publié, le 2 décembre 2024, sur la plateforme PLACE, une consultation sous la référence DREALPACA-P1-24-009, relative à la réalisation de l’analyse des effets cumulés du programme de décarbonation et réindustrialisation de la zone industrialo-portuaire de Fos-Etang de Berre. A l’issue du délai imparti pour le dépôt des offres, aucune proposition n’ayant été reçue, la procédure a été déclarée sans suite pour cause d’infructuosité par décision en date du 24 janvier 2025. Conformément aux dispositions de l’article R.2122-2 du Code de la commande publique, et dans la mesure où les conditions du marché initial n’ont pas été substantiellement modifiées, le marché est passé sans pu | Environnement, déchets, assainissement 90711400 | Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable | 12 mois | 1 | Forfaitaire | 13 | 116 k€ | n° 2662863 · sous-traitance déclarée · AIFE_PLACE |
| 2025-11-24 | CENTRE D'ETUDES ET D'EXPERTISE SUR LES RISQUES L'ENVIRONNEMENT LA MOBILITE ET L'AMENAGEMENT (CEREMA) | Après 3 ans de fonctionnement et plus de 30 000 membres actifs, le Cerema souhaite évaluer les résultats et impacts de cette plateforme, ainsi que la positionner dans l’écosystème des plateformes similaires. Le marché est divisé en deux phases : Phase 1 : Évaluation des résultats et impacts de la plateforme Expertises.Territoires après 3 ans de mise en service Phase 2 : Benchmark de 3 plateformes digitales d’accompagnement à la transition écologique | Services aux entreprises (conseil, juridique, publicité, nettoyage…) 79300000 | Procédure adaptée | 3 mois | 10 | Forfaitaire | 69 | 42 k€ | n° 2848977 · AIFE_PLACE |